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En mars 2017, le Conseil d'Etat a validé la décision du Tribunal qui ordonnait le maintient en vie de Marwa, petite fille de 17 mois, branchée à un respirateur.

Le cas de Marwa, bébé plongé dans le coma, débattu jeudi au Conseil d'Etat

Le sort de Marwa, un bébé atteint d'un déficit moteur irréversible et plongé dans un coma artificiel, sera débattu jeudi au Conseil d'Etat: l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) conteste une décision de justice l'enjoignant de poursuivre les soins, comme le demandent les parents.

par AFP, 28/02/2017

Le Conseil d'Etat débattra jeudi du sort de Marwa, un bébé atteint d'un déficit moteur irréversible et plongé dans un coma artificiel. L'audience aura lieu devant un juge des référés, juge de l'urgence: l'AP-HM conteste la décision du tribunal administratif de Marseille qui a ordonné le 8 février, comme le demandaient ses parents, la poursuite des soins.

Obstination déraisonnable ou chance de survie

Pour les médecins de la Timone à Marseille, il s'agit d'une "obstination déraisonnable", pour les parents, une "chance de survie" donnée à leur petite fille.

C'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat est saisi d'une telle affaire: en juin 2014, il avait jugé légale "la décision médicale de mettre fin aux traitements" de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.

Le sort de Marwa fait lui l'objet d'un bras de fer entre corps médical et famille depuis quatre mois. L'enfant, âgée de seize mois, avait été admise à l'hôpital de la Timone le 25 septembre 2016 pour un virus foudroyant. Le 4 novembre, l'équipe médicale avait décidé d'arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher l'appareil respiratoire maintenant l'enfant en vie.

Les parents s'y étaient opposés et avaient saisi la justice.

Une atteinte neurologique sévère et définitive

Marwa "est consciente mais atteinte d'un déficit moteur majeur" et "irréversible", avaient écrit les médecins dans un rapport au tribunal administratif. Ils avaient aussi confirmé "une atteinte neurologique sévère et définitive".

Partageant le "pronostic clinique extrêmement négatif" des médecins, trois experts mandatés dans le cadre de la procédure judiciaire, avaient toutefois refusé de trancher le "dilemme éthique" sur la question de la poursuite du traitement.

Début janvier, ils avaient estimé que Marwa serait "incapable de faire des gestes de la vie courante et de pouvoir se déplacer, même en fauteuil électrique", resterait "dépendante d'une suppléance respiratoire", d'une alimentation artificielle et
"d'un nursing intensif". Le temps passant, la situation évoluait, selon eux, vers "un handicap majeur chez une enfant grabataire", en dépit de "quelques éléments d'amélioration constatés".

A l'audience, le père de Marwa, Mohamed Bouchenafa, avait demandé qu'on laisse à sa fille "une chance de vivre". "La décision ne peut revenir qu'aux parents, cependant cette question pose un débat éthique de fond", avait plaidé l'avocate de la famille, Me Samia Maktouf.

Dans la loi Léonetti sur la fin de vie, "en aucun cas le consentement des parents n'est requis", avait rétorqué l'avocat de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Me Olivier Grimaldi. Le tribunal administratif avait pourtant jugé que la décision d'arrêt des soins était "prématurée car prise au terme d'un délai qui n'était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l'inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l'état de santé de l'enfant".

Avait également été mis en avant "l'avis des parents, qui revêt une importance toute particulière". "La seule circonstance qu'une personne soit dans un état irréversible de perte d'autonomie la rendant tributaire d'une alimentation et d'une ventilation artificielles
ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l'obstination déraisonnable", avaient souligné les juges.

L'avocate de la famille avait salué "une victoire du droit à la vie contre ce qui aurait été pour la petite Marwa une condamnation à mort". La famille avait lancé en novembre une pétition en ligne sur la plateforme change.org demandant de "laisser plus de temps" à Marwa. Celle-ci avait recueilli mardi plus de 235.000 signatures.

Source : francetvinfo.fr

 

 

 

(...)

Demain, en application d’une « condamnation à mort », un malade, un infirme, un de ces « petits » comme les appelle le Christ, sera exécuté par privation de nourriture et d’eau. Quel est son crime ? 

Accidenté de la route, plongé dans un état de conscience minimale, Vincent Lambert est devenu l’objet muet d’un enjeu majeur. Un enjeu formidable dans une société en pleine dérive : dérive euthanasique par la prétention de droits de l’homme qui s’affranchissent de ceux de Dieu, créateur et maître de toutes choses ; dérive par la recherche frénétique d’organes, la poursuite de la vie à tout prix au mépris de la moralité ; dérive politique et judiciaire qui permet de tuer un infirme dans une société qui a supprimé la peine de mort. 

Sans oublier le mépris de la parole donnée : la France a signé la Convention sur les droits des personnes handicapées qui prévoit dans son article 25 que l’alimentation et l’hydratation ne peuvent être retirées au malade en raison de son handicap. Article qui correspond à la situation de Vincent Lambert. Certes, la France pourrait être condamnée à ce titre par l’instance onusienne, mais d’ici là, Vincent sera mort. 

Il faut réaffirmer ici nettement le droit inviolable des innocents à la vie, loi posée par Dieu, maître absolu de la création. 

Il faut redire contre des rhétoriques frauduleuses que Vincent Lambert ne fait nullement l’objet d’acharnement thérapeutique et que son maintien en vie ne nécessite que des moyens très limités. Il faut dire au contraire que cet homme est l’objet d’un acharnement juridico-euthanasique sans précédent dans notre histoire. 

Il convient ici de rappeler la réponse de la Congrégation pour la doctrine de la foi donnée le 1er août 2007, affirmant que « l’administration de nourriture et d’eau, même par des voies artificielles, est en règle générale un moyen ordinaire et proportionné de maintien de la vie. Elle est donc obligatoire dans la mesure et jusqu’au moment où elle montre qu’elle atteint sa finalité propre, qui consiste à hydrater et à nourrir le patient ». De plus, « un patient en “état végétatif permanent” est une personne, avec sa dignité humaine fondamentale, à laquelle on doit donc procurer les soins ordinaires et proportionnés, qui comprennent, en règle générale, l’administration d’eau et de nourriture, même par voies artificielles ». 

Dans les circonstances actuelles, où le déni de justice a atteint son comble, il reste à se tourner vers la Très Sainte Vierge, Salut des infirmes et consolatrice des affligés, en répétant avec une entière confiance les mots de saint Bernard : 

« Souvenez-vous, ô très miséricordieuse Vierge Marie, qu’on n’a jamais entendu dire qu’aucun de ceux qui ont eu recours à votre protection, imploré votre assistance ou réclamé vos suffrages, ait été abandonné. Animé de cette confiance, ô Vierge des vierges, ô ma Mère, je viens vers Vous, et gémissant sous le poids de mes péchés, je me prosterne à vos pieds. O Mère du Verbe Incarné, ne méprisez pas mes prières, mais écoutez-les favorablement et daignez les exaucer. » 

 

Source : FSSPX.Actualités

 

Le conseil permanent des évêques de France soutient la prise de position de l’archevêque de Reims, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, sur le cas de Vincent Lambert, a fait savoir mercredi 15 mai au matin la Conférence des évêques de France (CEF).

Dans un communiqué rendu public deux jours plus tôt, le futur président de la conférence épiscopale  avait estimé que

« c’est l’honneur d’une société humaine que de ne pas laisser un de ses membres mourir de faim ou de soif et même de tout faire pour maintenir jusqu’au bout la prise en charge adaptée ».

« Se permettre d’y renoncer parce qu’une telle prise en charge a un coût et parce qu’on jugerait inutile de laisser vivre la personne humaine concernée serait ruiner l’effort de notre civilisation.

La grandeur de l’humanité consiste à considérer comme inaliénable et inviolable la dignité de ses membres, surtout des plus fragiles »,

(...)

Et prions « pour que notre société française ne s’engage pas sur la voie de l’euthanasie ».

Source : Famille Chrétienne

 
Affaire Vincent Lambert : Gregor Puppinck nous parle des obligations de la France vis-à-vis du CDPH dans un entretien exclusif (suite et fin)
 
Une décision favorable du CDPH, qu’il s’agisse d’une condamnation de la France ou d’une pression suffisante pour empêcher la mise à exécution du plan Sanchez, mettrait-elle en cause la loi française Leonetti-Claeys sur la fin de vie ?

Tout à fait. Lorsque des comités des Nations Unies, tout comme d'ailleurs la Cour européenne des droits de l’homme, constatent une violation dans une décision, ils demandent – ils ne font que demander mais en droit international l’Etat doit en tenir compte – une réparation du dommage particulier subi par la victime, mais ils demandent aussi au gouvernement de prendre des mesures d’ordre général pour empêcher qu’un tel dommage ne se reproduise. Parmi ces mesures d’ordre général, le comité peut demander de façon ferme au gouvernement de modifier sa loi.

Cela a été le cas, vous le savez, à l’encontre de l’Irlande à propos de l’avortement, au titre des mesures générales.

Une telle demande reste suivie par le Comité, qui exerce éventuellement des pressions. Cela fait certainement partie des attributions possibles du comité.

On peut dire dans une certaine mesure que la décision finale du comité n’est pas directement : elle est contraignante mais pas comme l’est une décision de justice en droit interne, évidemment. En revanche les mesures provisoires sont, elles, de mon point de vue, directement contraignantes parce qu’elles sont d'ordre procédural. Or le gouvernement s'est engagé à participer à la procédure.
Dire, comme le fait le gouvernement, que les décisions du comité ne sont pas obligatoires stricto sensu, et donc a fortiori, les mesures provisoires non plus, c’est faux. Les mesures provisoires relèvent de la procédure.

Or la France doit par exemple respecter les délais, notamment quand on lui demande de répondre dans un délai de 6 mois. Il en va de même pour les mesures provisoires. Très clairement la France s’est engagée en ratifiant la Convention : les mesures provisoires en font partie.

Plus généralement, il y a l'application de plusieurs règles du droit international : avec notamment deux articles de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Un premier article dit que les traités doivent être appliqués de bonne foi, chose essentielle. Un deuxième affirme qu’un Etat ne peut pas invoquer son droit interne pour prétendre déroger à une obligation de droit international.
Or c’est précisément ce que fait le gouvernement français, puisqu'il a invoque sa loi Leonetti, en disant qu’elle est tellement bien qu’on n’appliquera pas les mesures provisoires. Ce sont des violations manifeste du droit international, il n'y a aucun doute.

Propos recueillis par Jeanne Smits
 
Que peut faire le citoyen de base peut-il faire quelque chose dans cette affaire ? On pourrait imaginer d’écrire au gouvernement ou au CDPH, mais il semble plus opportun de se manifester, avec une ferme courtoisie, auprès du Dr Sanchez, responsable de l’unité de soins palliatifs du CHU de Reims (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
 

Source : Blog de Jeanne Smits

 

Vincent Lambert, ce que la France a répondu à l’ONU

Loup Besmond de Senneville, le 14/05/2019 à 19:26

Dans un mémoire de six pages daté du 7 mai, et que La Croix a pu consulter, le gouvernement français justifie sa décision de ne pas suivre la demande du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, qui demandait que les médecins ne procèdent pas à l’interruption des traitements de Vincent Lambert, en attendant d’examiner son cas.

Le document a été envoyé à Genève le 7 mai dernier par la sous-direction des droits de l’homme du ministère français des affaires étrangères. Dans ce mémoire de six pages, consulté par La Croix, le gouvernement français entend répondre point par point au Comité des droits des personnes handicapés (CDPH) appartenant à l’ONU. Un organe auquel les parents de Vincent Lambert ont fait appel fin avril pour obtenir que l’hydratation et l’alimentation artificielle de leur fils soient maintenues, et qui avait demandé le 3 mai que ces soins ne soient pas suspendus en attendant d’examiner le dossier.

Or, c’est précisément à cette demande que la France entend répondre : toute l’argumentation déployée tout au long de ces six pages, tend à démontrer que le gouvernement n’est pas tenu par la demande préliminaire du CDPH. Et arriver à cette conclusion : « Après une analyse attentive de la situation, le gouvernement informe le comité qu’il n’est pas en mesure de mettre en œuvre la mesure conservatoire qu’il lui a adressée. »

Caractère non contraignant

Dans le document, le gouvernement français insiste d’abord sur le caractère non contraignant des demandes du comité onusien. Et c’est en appuyant sur ce point que les auteurs de ce mémoire estiment que « les décisions rendues à titre provisoire », comme celle de fin avril concernant Vincent Lambert, ne peuvent être, non plus, « juridiquement contraignante », à moins d’une « profonde incohérence ».

Puis le document égrène les dernières étapes de ce qui est devenu au fil des années « l’affaire Lambert ». « Le gouvernement souhaite souligner à l’attention du comité que la situation de M. Vincent Lambert a fait l’objet d’un examen particulièrement attentif des juridictions nationales, qui ont jugé, à plusieurs reprises, que la décision d’arrêt des traitements, comprenant l’alimentation et l’hydratation entérales de M. Vincent Lambert, était conforme à la loi », peut-on lire dans ce texte, dont les auteurs rappellent aussi que la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’interruption des soins était conforme à la loi.

« Aucune illégalité »

« L’ensemble de ces éléments fait apparaître que, en France, en vertu des dispositifs fixés par la loi, le corps médical doit veiller à assurer, d’une part, un droit au traitement et aux soins les plus appropriés mais aussi, d’autre part, un droit à ne pas subir d’obstination déraisonnable, et que, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le corps médical doit poursuivre une procédure collégiale », résume le gouvernement français. Qui poursuit : « en l’espèce, c’est bien la procédure qui a été suivie et les décisions prises par les médecins pour concilier l’ensemble de ces obligations ont fait l’objet de contrôles attentifs des juridictions internes, notamment du Conseil d’État, et de la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’ont relevé aucune illégalité ni inconventionnalité. »

Une manière pour la France de justifier le refus de l’intervention du comité de l’ONU dans la procédure : « Dans ces conditions, poursuivent les auteurs du texte, la remise en cause de la décision d’arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable, n’est pas envisageable. »

Trois jours après la remise de ce rapport à l’ONU, l’hôpital informait, vendredi 10 mai, la famille de Vincent Lambert d’interrompre l’hydratation et la nutrition du jeune homme dans la semaine du 20 mai. Une décision contre laquelle les parents de l’ancien infirmier ont saisi le Défenseur des droits. ce dernier devrait se prononcer sur l’affaire au plus tard le 17 mai.

Source : la-croix.com

 

 
	Atteint d’une lésion cérébrale très grave depuis un accident de voiture en 2008, il est devenu le symbole de la bataille entre les pro- et les anti-euthanasie en France. La Vie a reconstitué cette histoire hors norme. © 

Viviane Lambert

Si nous poussions la porte de la chambre de Vincent Lambert, au Centre hospitalier universitaire de Reims, nous y verrions aux murs des photographies de lui avant l’accident, des clichés de sa famille, et des Vierges, des croix, des icônes déposées là par ses parents, Pierre et Viviane Lambert. Allongé sur son lit, l’homme de 42 ans n’est relié à aucun tuyau ni machine. Pas un seul bruit, à part celui de sa respiration. Le patient est nourri et hydraté par sonde de crainte d’une « fausse-route » qui pourrait le tuer. Il ouvre les yeux, les ferme, s’endort le soir, se réveille le matin. Il lui arrive de tourner la tête d’un côté, de l’autre, de déglutir, de faire des vocalises, de cligner des paupières. 

« Il n’est pas dans le coma, il n’est pas “branché”, explique Xavier Ducrocq, chef du service Neurologie de l’hôpital de Metz-Thionville et médecin-conseil des parents de Vincent Lambert. Il n’est pas malade, mais dans un état de handicap très sévère, privé de communication. Il n’est pas un “légume”. » Et d’ajouter, alors qu’il l’a examiné à trois reprises, notamment lors d’expertises judiciaires : « Il n’est pas en fin de vie. »

(...)

Vincent Sanchez, chef de l’unité de patients cérébrolésés où Vincent Lambert est hospitalisé, a annoncé par courriel à la famille qu’il exécuterait sa décision d’arrêt des traitements au cours de la semaine du 20 mai. 

 

Source : La Vie

 

Le Défenseur des droits répondra rapidement aux parents de Vincent Lambert

par Loup Besmond de Senneville, 13/05/2019

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé lundi 13 mai avoir saisi le Défenseur des droits. L’instance indique à La Croix qu’elle pourrait leur adresser une réponse « d’ici à la fin de la semaine ».

C’est une nouvelle étape de la très longue procédure entamée par les parents de Vincent Lambert pour s’opposer à l’arrêt des soins donnés au jeune homme, tétraplégique depuis 10 ans. Les avocats de Viviane et Pierre Lambert ont annoncé, lundi 13 mai, qu’ils avaient saisi le Défenseur des droits. Une annonce qui intervient quelques jours après l’annonce à la famille de l’interruption des soins, programmée par l’hôpital de Reims dans la semaine du 20 mai.

« Le Défenseur des droits est chargé de la bonne application, en France, de la Convention de l’ONU relative des droits des personnes handicapées », explique à La Croix Me Jean Paillot, l’un des deux avocats des parents de Vincent Lambert. Or, par la voix du Comité des droits des personnes handicapées, l’ONU a demandé samedi 4 mai à la France de suspendre toute décision d’arrêt des traitements, afin de pouvoir examiner le recours qui lui était soumis par les parents de Vincent Lambert.

« Dès que le Défenseur des droits aura reçu l’ensemble des pièces, il fera son possible pour adresser sa réponse au réclamant d’ici à la fin de la semaine », explique à La Croix une porte-parole du Défenseur des droits. Qui ajoute : « En tout état de cause, un recours devant le Défenseur des droits n’est jamais suspensif. »

« La France a contracté des obligations »

Pour les avocats des parents de Vincent Lambert, il s’agit donc de contraindre la France à respecter la demande de report formulée par comité de l’ONU. « La France a contracté des obligations en ratifiant cette convention internationale, et elle se doit de la respecter », explique encore Me Paillot.

Le 7 mai, la France a fait parvenir à l’ONU un mémoire de 6 pages. D’après les informations recueillies par La Croix, le gouvernement français estime ne pas être tenu par la demande du Comité des droits des personnes handicapées, ses avis étant consultatifs. Les rédacteurs de ce mémoire affirment en substance que la procédure d’arrêt des soins ayant été jugées légales et valides par toutes les juridictions consultées, la France n’est pas contrainte d’attendre l’avis de l’ONU en la matière.

Le 24 avril, le Conseil d’État avait jugé conforme à la loi la décision collégiale d’arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims pour faire cesser un « acharnement thérapeutique » mais contestée par une partie de la famille.

Le « Comité de soutien de Vincent Lambert », qui regroupe ceux qui s’opposent à l’arrêt des soins, prévoit une mobilisation dimanche 19 mai devant l’hôpital de Reims.

Source : la-croix.com

 

Affaire Vincent Lambert : Gregor Puppinck nous parle des obligations de la France vis-à-vis du CDPH dans un entretien exclusif (suite)

 
L'ennui, quand même, c’est que si la France procède comme elle souhaite le faire, et comme le docteur Vincent Sanchez l’a annoncé, Vincent Lambert sera effectivement tué par euthanasie lente. Quels seraient les moyens de contrainte du CDPH, pour empêcher ce geste, et quelles pourraient être ses actions postérieures si jamais cet acte devait se produire ?

Le CDPH va certainement être informé de la décision du gouvernement, si ce n’est déjà fait. Que peut-il faire ? Dans l’immédiat il peut répondre au gouvernement français pour lui rappeler son obligation de respecter ses engagements internationaux, de façon plus ferme.  Avec le comité, le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies peut intervenir éventuellement, puisque le comité fait partie pour son secrétariat de ce Haut commissariat. Pour l’instant, c’est donc simplement un rappel ferme de la part du comité. Éventuellement, la pression diplomatique pourra s’exercer.

Maintenant, il est vrai que l’on a l’impression que le gouvernement français est dans une attitude radicale, déterminé à  violer le droit international, donc je ne sais pas quel peut être le poids de la pression internationale face à cette détermination honteuse du gouvernement.

En toute hypothèse, le refus par le gouvernement français, s’il est maintenu, d’appliquer les mesures provisoires conduira à la condamnation de la France de ce chef. C'est une chose qui est certaine puisqu'il y a déjà des précédents dans d’autres affaires, notamment par le Comité des droits de l'homme, qui est un comité onusien jumeau du Comité des droits des handicapés, qui fonctionne exactement selon le même principe et qui lui est légèrement supérieur en terme de hiérarchie des normes.

Je peux vous citer une affaire de 2013 contre la Biélorussie. La Biélorussie avait condamné un homme à mort. Le Comité des droits de l’homme a demandé des mesures provisoires pour que cet homme ne soit pas exécuté. La Biélorussie l’a quand même fait. Eh bien, le comité des droits de l'homme a condamné la Biélorussie à des dommages et intérêts, et à déclaré très clairement dans un considérant de principe : « Le non-respect par les États parties d’une telle demande de ‘mesures provisoires’ constituait une violation de l’obligation qui leur est faite de coopérer de bonne foi au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte. »

Cela est évidemment applicable à la situation en l’espèce.

En anglais les termes sont encore plus forts : “Drawing the State parties' attention to the fact that non-respect of ‘interim measures’ constitutes a violation by State parties of their obligations to cooperate in good faith under the optional protocol to the Covenant.”

Là, très clairement, c'est une violation manifeste du droit international, et qui sera condamnée, mais qui risque d'être condamnée trop tard et à une date où de toute façon Mme Buzyn ne sera plus en poste. On est dans une affaire politique.
 

Source : Blog de Jeanne Smits

 

14 mai 2019 – Viviane Lambert sera devant l’hôpital de Reims ce dimanche 19 mai pour supplier de laisser en vie son fils. 

Message reçu de Viviane Lambert :

« Chers amis,

Dans ces moments dramatiques, je suis très touchée par tous vos messages de soutien pour mon fils Vincent.

Vous êtes nombreux à me demander « Qu’est-ce qu’on peut faire » ?

Ce dimanche 19 mai , je serai dès 15h devant l’hôpital de Reims, pour les supplier de continuer à hydrater et nourrir Vincent. En France, en 2019, personne ne devrait mourir de faim et de soif. Si vous le souhaitez, vous pouvez m’accompagner.

CHU de Reims – Hôpital Sébastopol
48 Rue de Sébastopol

Il faut garder espoir jusqu’au bout et expliquer à tout le monde que Vincent n’est pas en fin vie, il est handicapé ! Rien n’est perdu, le comité des personnes handicapées de l’ONU a demandé à la France de continuer à hydrater et alimenter Vincent. Il faut que la France respecte la convention qu’elle a signée, elle doit le faire pour Vincent mais aussi pour tous les autres handicapés.

Encore merci à tous, du fond de mon cœur de maman.

Viviane Lambert, maman de Vincent Lambert. »

Source : jesoutiensvincent.com

 

13 mai 2019 – OFFICIEL Les avocats des parents de Vincent Lambert annoncent avoir saisi le défenseur des droits

Les avocats des parents de Vincent Lambert annoncent avoir saisi le défenseur des droits après l’annonce à la famille de l’interruption des soins à partir du 20 mai.
Les avocats Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe attendent qu’il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH), enjoignant la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert avant une instruction sur le fond.

Source : jesoutiensvincent.com

 

 

Affaire Vincent Lambert : Gregor Puppinck nous parle des obligations de la France vis-à-vis du CDPH dans un entretien exclusif (suite)

...Si j’ai bien compris ce qu’a dit le ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et ce qui est également répercuté par les médias, c’est que le gouvernement français reconnaît que cela est vrai pour les handicapés, mais que Vincent Lambert, cérébrolésé et en état végétatif, n’est pas un handicapé. Qu’en pensez-vous ?

Gregor Puppinck : La réponse est évidente. D’abord, Vincent Lambert est bien handicapé. Il n'est pas malade, il n’est pas non plus en fin de vie. Il est simplement handicapé : il ne reçoit pas de traitement particulier, il est simplement nourri et hydraté. Vincent Lambert entre parfaitement dans la définition du handicap que donne la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Elle mentionne notamment le handicap cérébral, qui peut être dû bien sûr à un accident, comme c’est le cas pour Vincent Lambert.

Deuxièmement, il faut savoir que les requêtes qui sont adressées au Comité des droits des personnes handicapées font l’objet d'un premier tri par le secrétariat. Celui-ci élimine d’emblée tous les recours qui sont manifestement hors sujet – et il y en a beaucoup. Le fait que le secrétariat ait enregistré la requête prouve que celle-ci entre bien dans le champ de compétences du comité des droits des personnes handicapées, et donc là-dessus ce que dit Mme Buzyn est un argument très faible, sans valeur, déjà contredit par les faits.

Le ministère des Affaires étrangères n’a à aucun moment dans sa communication laisser entrevoir que le Comité ne serait pas compétent pour juger l’affaire Lambert par rapport à la situation de handicap. Si Vincent Lambert n'était pas handicapé le comité ne serait pas compétent. Il n’y a pas de contestation possible.

Source : Blog de Jeanne Smits

 

 

Mgr Eric de Moulins Beaufort, archevêque de Reims et président de le Conférence des évêques de France, s’exprime sur l’affaire Vincent Lambert

par Mgr Eric de Moulins Beaufort et Mgr Bruno Feillet, 13/05/2019, extraits

... Les spécialistes semblaient s’accorder cependant sur le fait que M. Vincent Lambert, si dépendant soit-il depuis son accident, n’est pas en fin de vie. Tout en saluant l’engagement des équipes du CHU de Reims, on peut s’étonner que M. Lambert n’ait pas été transféré dans une unité spécialisée dans l’accompagnement des patients en état végétatif ou pauci-relationnel. ...

Mais c’est l’honneur d’une société humaine que de ne pas laisser un de ses membres mourir de faim ou de soif et même de tout faire pour maintenir jusqu’au bout la prise en charge adaptée. Se permettre d’y renoncer parce qu’une telle prise en charge a un coût et parce qu’on jugerait inutile de laisser vivre la personne humaine concernée serait ruiner l’effort de notre civilisation. La grandeur de l’humanité consiste à considérer comme inaliénable et inviolable la dignité de ses membres, surtout des plus fragiles.

Nos sociétés bien équipées se sont organisées pour que les personnes en situation « végétative » ou pauci-relationnelle soient accompagnées jusqu’au bout par des structures hospitalières avec des personnels compétents. Leurs familles et leurs amis ont aussi vocation à accompagner l’un de leurs en une telle situation. La confiance mutuelle entre ces personnes diverses est le fondement nécessaire d’un bon accompagnement. Beaucoup font l’expérience que cet accompagnement, tout en étant éprouvant, contribue à les rendre plus humains. Le devoir de la société est de les aider. ...

+ Eric de Moulins-Beaufort
archevêque de Reims

+ Bruno Feillet
évêque auxiliaire de Reims

Source : eglise.catholique.fr

 

 

En France, un assassin n'a pas été jugé et un handicapé est condamné.

par Véronique Lévy, 11/05/2019

"Vincent Lambert n’est pas sous acharnement thérapeutique; il est maintenu dans un couloir, le couloir de la mort, dans un service qui n’est pas adapté à sa pathologie, dans un service de soins palliatifs. Or Vincent n’est ni mourant, ni dans le coma, ni sous assistance respiratoire… Vincent réagit, Vincent est conscient… simplement il ne peut ni parler, ni se nourrir. Mais aujourd’hui, en France, un assassin n’a pas été jugé et un handicapé est condamné. A la mort de la faim, de la soif … au nom des ”droits de l’homme” et de la ”dignité de l’individu”. Il ne s’agit pas non plus d’une euthanasie car l’euthanasie, toute mortifère qu’elle soit et opposée à la Sainte Loi de Dieu, doit être volontaire… Or Vincent aime la vie, Vincent a survécu à un mois de privation de nourriture… Pensez-vous que ce fait si singulier puisse relever d’un homme souhaitant ardemment la mort ? ou même y ayant consentie? Vincent est condamné à disparaître contre la volonté des parents et dans l’ignorance de la sienne. Contre celle du Droit international des personnes handicapées.

Une civilisation qui élimine les embryons surnuméraires et se débarrasse de ses handicapés est une civilisation barbare. Elles se croit moderne et juge la religion comme une régression.Mais la religion créé des liens, la culture de mort les dissout. La Foi unifie, le nihilisme déracine ce qui fut la splendeur de l’Homme : le Visage de Dieu, tel une rose s’ouvrant au coeur du génome dévasté par les démiurges de la mort propre et de la sélection économique. La vie est un don de Dieu; pour les apprentis sorciers, elle s’achète … son prix est à l’aune de son efficacité ou pas.

Un crime se prépare, au nom du droit à “mourir dignement”, inaugurant ainsi la légalisation du meurtre de la faiblesse, du handicap, de la vieillesse; contre la volonté des patients, parfois même, comble de la perversion, souhaitée et financée par eux. La mort, risque de devenir demain, -elle l’est dès aujourd’hui déjà-, l’effacement licite des inadaptés… ou mieux, le shoot empoisonné labellisé par les labo pharmaceutiques et les tueurs à gage de la santé publique.

République née dans le sang du roi, des princes, des paysans,des chevaliers, des prêtres… des ouvriers. Tu es une imposture. Il n’y a qu’un Royaume: Celui de l’Amour, Celui du Christ, Celui de Dieu."

Véronique Lévy

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affaire Vincent Lambert : Gregor Puppinck nous parle des obligations de la France vis-à-vis du CDPH dans un entretien exclusif

 
Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert : ignorant délibérément la décision de mesures provisoires du comité des droits des personnes handicapées de l’ONU enjoignant à la France de surseoir à l’exécution du protocole de fin de vie décidée par le Dr Vincent Sanchez du CHU de Reims, soutenu par la juridiction administrative française, le dit médecin à fait savoir par lettre aux parents du jeune tétraplégique qu’il  fera retirer son hydratation et son alimentation au cours de la semaine du 20 mai.
 
J’ai voulu en savoir davantage sur les engagements exacts de la France vis-à-vis de la convention internationale des droits des personnes handicapées et sur la portée de la décision à son encontre du CDPH. Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), a accompagné de nombreuses procédures devant les instances internationales de défense des droits de l’homme. Il a bien voulu répondre à mes questions. – J.S.

Gregor Puppinck, vous connaissez très bien les rouages du Conseil de l'Europe, de la Cour européenne des droits de l'homme, des comités de l'ONU. Quelle réaction provoque chez vous cette décision française de passer outre à la demande du CDPH concernant le cas de Vincent Lambert ?

La stupéfaction de voir le gouvernement violer ses engagements internationaux de façon manifeste dans le seul but de faire mourir plus rapidement une personne handicapée : un but symbolique et politique parce que Vincent Lambert est le symbole du conflit social qui traverse la France sur la fin de vie et plus particulièrement sur l'euthanasie. La mort de Vincent Lambert est devenue une nécessité d'ordre politique pour les tenants de l'euthanasie et ils sont prêts à violer leur propre engagements internationaux pour y parvenir. Je crois que le gouvernement a peur de la décision du Comité des droits des personnes handicapées ; il n’a pas confiance en sa propre position et préfère donc d'emblée arrêter la procédure plutôt que de la suivre et de respecter ses propres engagements.

Il faut souligner une chose importante, c’est qu’outre les aspects factuels – Vincent Lambert n’est pas en état végétatif, en tout cas pas tout le temps – il existe un aspect important en droit, et en droit international : le fait qu’à ce jour de nombreuses questions n'ont pas été jugées en droit international. Elles n’ont pas été jugées par la Cour européenne des droits de l'homme qui a refusé de se prononcer sur un certain nombre de questions de violation importantes des droits de l'homme, et elles sont posées maintenant au Comité des droits des personnes handicapées, spécialisé dans la défense des droits des personnes handicapées et compétent en la matière. Aujourd'hui de nombreuses violations restent en attente d'un jugement, notamment l’absence de soins dont est victime Vincent Lambert, et le refus de son transfert.

Il faut aussi souligner le fait qu’il y a entre l’instance de Strasbourg et celle de Genève une différence importante quant à la question de l'hydratation et de l’alimentation. La Cour européenne des droits de l'homme avait refusé de prendre position sur la question de savoir si l’alimentation et l’hydratation sont des soins qui peuvent être arrêtés, et s’était contentée d'invoquer l’absence d'un consensus entre les États européens pour ne pas juger elle-même, et pour laisser à la France une marge d’appréciation. La Cour européenne a simplement dit : il n’y a pas d'accord en Europe, donc nous ne disons rien.

A l’inverse, la Convention sur les droits des personnes handicapées dans son article 25 dit très précisément que l’alimentation et l’hydratation ne peuvent pas être retirées au malade en raison de son handicap. C'est là la question centrale. Je crois qu'il faut insister sur cet article 25 parce qu'il répond très clairement à la situation de Vincent Lambert.
 
Source : Le blog de Jeanne Smits

 

Pour être clair, Vincent Lambert  :
- n'est pas en fin de vie,
- ne souffre pas  (Il n'a donc pas besoin de sédation si ce n'est pour le ralentir, induire des cauchemars et l'étouffement par dépression respiratoire si cette sédation devient terminale)
- n'est pas dans le coma mais pauci-relationnel,
- n'est pas "branché à des machines",
- respire seul, dort et se réveille comme quiconque, suit du regard les mouvements,
- pourrait aller mieux s'il pouvait bénéficier d'un transfert dans un service adapté aux patients comme lui.
 

Le tribunal n'a pas respecté l'avis des médecins-experts mandatés par ce même  tribunal : il est transférable, il ne souffre pas, il n'y a pas d'acharnement thérapeutique à lui apporter l'hydratation et l'alimentation.

Les convictions socio-religieuses des parents n'ont pas à pénaliser leur fils. D'ailleurs, le judaïsme et l'islam sont tout autant contre l'achèvement d'un être humain fragile que le bouddhisme. 

C'est donc de manière 'multiculturelle' que l'homme civilisé s'oppose à cette barbarie païenne !

Christophore

 

11 mai 2019 – Communiqué des avocats des parents de Vincent Lambert

Le docteur SANCHEZ du CHU de REIMS vient d’annoncer ce 10 mai 2019 à la famille de Vincent LAMBERT qu’il mettrait sa décision du 9 avril 2018 à exécution la semaine du 20 mai 2019, sans autre précision.

Dès cette annonce du docteur SANCHEZ, la famille a découvert la mise en place par le CHU de REIMS d’un plan vigipirate contre on ne sait quels terroristes.

Si cette décision était exécutée, Vincent LAMBERT mourrait en quelques jours, entouré probablement de forces de l’ordre en nombre, et le docteur SANCHEZ pourrait remettre à Viviane LAMBERT un fils mort pour la fête des mères le 26 mai prochain.

C’est au mépris des mesures provisoires ordonnées par l’ONU le 3 mai 2019 au profit de Vincent LAMBERT, handicapé, vulnérable et sans défense, que le docteur SANCHEZ a décidé qu’il mourrait dans le couloir de la mort dans lequel il est enfermé à clés depuis des années.

Les experts judiciaires désignés ont pourtant clairement affirmé que Vincent LAMBERT n’était pas en situation d’obstination déraisonnable. Il s’agit en fait de l’euthanasie d’une personne handicapée pour la seule raison qu’elle est handicapée.

Il n’y a aucune urgence médicale à arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent LAMBERT et rien ne justifie une violation aussi éhontée du droit international et des mesures provisoires réclamées par l’ONU.

Comment la France peut-elle prétendre prendre la présidence du Conseil de l’Europe le 24 mai prochain quand elle viole aussi délibérément les traités qu’elle ratifie, qui plus est à la veille des élections européennes ? Quel message pour les Français et pour la communauté internationale !

Nous en appelons dès à présent au défenseur des droits, qui a été chargé par la France de veiller à l’application stricte de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.

Nous en appelons également au Président de la République qui est le garant de la parole donnée de la France pour que notre pays ne se déshonore pas.

Nous saisissons la justice pour que soit respecté le droit international au profit de Vincent LAMBERT.

Source : jesoutiensvincent.com

 

Le traitement de Vincent Lambert stoppé ce mois

La décision du médecin prise le 9 avril dernier sera exécutive la semaine du 20 mai. Vincent Lambert vit à l'état végétatif depuis 10 ans.

«Le docteur Sanchez du CHU de Reims vient d'annoncer (vendredi) à la famille de Vincent Lambert qu'il mettrait sa décision du 9 avril 2018 à exécution la semaine du 20 mai 2019, sans autre précision», ont indiqué les avocats des parents Jean Paillot et Jérôme Triomphe dans un communiqué.

Le 24 avril, le Conseil d'État a conclu qu'étaient «réunies les différentes conditions pour que la décision d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert puisse être mise en oeuvre», a écrit le Dr Sanchez dans un courrier adressé à la famille Lambert et dont l'AFP a obtenu copie.

Ainsi, «je vous informe que l'arrêt des traitements et la sédation profonde et continue évoquée lors de la procédure collégiale seront initiés au cours de la semaine du 20 mai», a-t-il ajouté.

«Violation du droit international»

Suite à la décision du Conseil d'Etat, les parents de Vincent Lambert avaient déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH).

La CEDH a rejeté cette requête, mais le CIDPH a demandé à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins de Vincent Lambert, dans l'attente d'une instruction sur le fond. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a souligné que la France n'était «pas tenue» de respecter cette demande.

«Il n'y a aucune urgence médicale à arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert et rien ne justifie une violation aussi éhontée du droit international et des mesures provisoires réclamées par l'ONU», affirment les avocats des parents.

Source : 20mn.ch

 

 

Le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH) a demandé à la France de surseoir à la mise à mort de Vincent Lambert.

Les attaques contre cette instance des partisans de l’euthanasie de Vincent Lambert en sont arrivées à être de plus en plus dénuées de sens et d’à-propos.

Ainsi, comment l’État Français qui a signé la Convention de l’ONU relative aux personnes handicapées peut-il maintenant remettre en cause les demandes de cette commission composée de spécialistes ?

Et comment l’État Français et l'Europe, appliquent-ils cette Convention ? Comment les tribunaux administratifs et jusqu'au Conseil d’État et le CEDH en sont venus à valider l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation d’un handicapé ?

Concernant l’entrée en matière du CIDPH, l’avocat des parents de Vincent, Me Triomphe a déclaré : «C'est une grande satisfaction : enfin une instance spécialisée va pouvoir se prononcer sur le fond de l'affaire». Il a également dit son «grand soulagement» car «il y a depuis plus d'un an un acharnement judiciaire et médical à faire mourir Vincent».

En effet : à le faire mourir par plusieurs tentatives de privation d’hydratation et d’alimentation. Mais aussi, et d'abord, par rétention injustifiée dans une structure peu adaptée et un refus du transfert demandé par ses proches et proposé par des médecins compétents dans une structure adaptée à son handicap. Ce qui relèverait de la simple éthique médicale. Et humaine. De donner un maximum de chance au patient.

Ainsi, pourquoi ne pas transférer Vincent dans une structure spécialisée et lui donner enfin une chance ? Car Vincent n’a jamais reçu les soins de réadaptation auxquels il a droit et qui lui permettraient de progresser. Voilà l’injustice et la véritable mise à mort de cet homme.

Lorsque les partisans de l’exécution de Vincent Lambert argumentent que Vincent « souffre gratuitement depuis des années », ils vont directement contre les résultats de toutes les expertises faites jusqu’à ce jour qui ont établi que Vincent ne souffre pas.

La dernière argutie prétextant que le CIDPH se « fait de la pub sur le dos de Vincent » est un procès d’intention des plus bas et atteste d’une subjectivité et d’un rejet passionnel des droits de l’autre. Les droits de Vincent. Car : « Tout homme a droit à la vie. »

Pierre Menhir

 

 

5 mai 2019, EN REACTION AUX PROPOS DE MME BUZYN

Les avocats des parents, frère et sœur de Vincent LAMBERT qui ont saisi le CIDPH de l’ONU prennent connaissance avec stupéfaction des propos de ce dimanche 5 mai 2019 de Mme le ministre de la santé Agnès Buzyn sur le plateau d’une chaîne d’information en continu. Ces propos irréfléchis appellent trois précisions :

Contrairement à ce que pense Mme Buzyn, les recours juridiques ne sont pas épuisés. Il est ainsi très imprudent d’affirmer contre le droit que « l’équipe médicale en charge de ce dossier (sic) est en droit d’arrêter les soins ». Outre que Vincent Lambert n’est pas un dossier, Mme Buzyn fait prendre un risque pénal aux agents du CHU de REIMS en leur faisant croire que l’alimentation et l’hydratation de Vincent LAMBERT pourraient être arrêtées.

Mme BUZYN pense également que le CIDPH « s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert ». Il est consternant d’entendre que Vincent Lambert, qui n’est atteint d’aucune pathologie et qui n’est pas en fin de vie, ne serait pas handicapé. Vincent, du fait de ses lésions cérébrales, est doublement handicapé : il a un handicap cognitif et de communication, outre un handicap moteur. Au demeurant, le handicap cérébral est, en tant que tel, expressément visé dans la convention de l’ONU.

Enfin, on ne peut qu’être stupéfié par les propos du ministre de la santé prétendant que « nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement » tout en disant que la France va respecter ces demandes provisoires. Ce propos exprime un mépris manifeste d’un membre du gouvernement vis-à-vis de cette instance internationale spécialisée dans la protection des droits des personnes handicapées.

Il est donc rappelé à Mme le ministre de la santé que le CIDPH, relevant du Haut commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, a été créé par une convention internationale que la France a ratifiée le 10 février 2010 en acceptant librement de se soumettre aux obligations en découlant ainsi qu’aux décisions du comité chargé de veiller à son respect et à sa bonne application. Conformément au droit international, les mesures provisoires demandées par le CIDPH sont juridiquement contraignantes.

Ces propos irresponsables masquent mal l’embarras du ministre de la santé face à ce fiasco éthique, médical, humain et judiciaire qu’est devenue l’affaire Lambert. La saisine du CIDPH au profit de Vincent LAMBERT est aussi l’occasion d’ouvrir les yeux sur la réalité de la situation des 1.700 personnes handicapées par leur état de conscience altérée dans notre pays.

 

 

5 mai 2019 – Communiqué des médecins conseils des parents de Vincent Lambert

Nous, médecins conseils des parents de M. Vincent Lambert, disposant d’une longue expérience des personnes en état chronique de conscience altérée, tenons à réagir aux propos de ce jour de Madame le Ministre de la santé Agnès Buzyn, commentant la saisine du Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU par les parents de M. Vincent Lambert.

Madame le ministre déclare que « Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert ».

Nous tenons à rappeler la définition du handicap : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » Article L114 du Code de l’action sociale et des familles.

Les patients en état de conscience altérée ont des séquelles motrices et intellectuelles secondaires à des lésions cérébrales acquises lors d’un accident ou d’un AVC. Leur état peut rester stable, sans intervention médicale lourde, pendant de nombreuses années.
Ils sont donc bien handicapés au sens médical et juridique.
Ils ne sont ni mourants ni en fin de vie pendant toutes ces années.
Leur décès survient habituellement à l’occasion d’une complication aiguë qui peut alors faire l’objet de limitations thérapeutiques conformément à la loi Léonetti-Claeys.

Nous sommes d’autant plus étonnés des propos de notre Ministre que :
– les conditions de la prise en charge des personnes en état végétatif et paucirelationnel sont définies par une circulaire du ministère de la santé, en date du 3 mai 2002, toujours d’actualité. On compte environ 150 unités dédiées « EVC-EPR », adaptées aux singularités de leurs handicaps, généralement adossées à un service de Médecine Physique et de Réadaptation (spécialité prenant en charge les personnes handicapées), parfois un autre service de SSR. En savoir plus

– le Ministère des Solidarités et de la Santé a accueilli le 3 octobre 2018 un colloque sur « la vie au quotidien des personnes EVC ou EPR dans les unités dédiées » avec présentation du rapport scientifique de l’université de Rouen et d’un Livre Blanc sur la prise en charge de ces patients en les présentant comme des personnes handicapées et relevant de la prise en charge du handicap dans notre pays. En savoir plus

Nous affirmons que, comme les 1.700 autres patients français dans cette situation de handicap sévère, Monsieur Vincent LAMBERT « a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens… » Article L114-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Le droit à la vie, d’une façon digne, adaptée et respectueuse de sa situation, en est un.

Professeur Xavier DUCROCQ
Neurologue, chef de service de neurologie

Docteur Bernard JEANBLANC
Chef de service d’une unité de patients en état de conscience altérée

Docteur Catherine KIEFER
Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
Chef de service d’une unité de patients en état de conscience altérée

Docteur Edwige RICHER
Neurologue et Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
Ancien chef de service d’une unité de patients en état de conscience altérée
Formatrice

Professeur Hervé VESPIGNANI
Neurologue, ancien chef de service de neurologie

Source : jesoutiensvincent.com

 

 

 

Vincent Lambert : au nom de quelles considérations lui refuser le droit de bénéficier d’un cadre d’existence digne ?

par Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Sud-Paris-Saclay, 21/01/2019, extraits

Nos devoirs à l’égard de la personne en situation de vulnérabilité

Dès le lancement il y a quelques jours du Grand débat national par le Président de la République, la réflexion et les engagements politiques que l’on doit aux personnes en situation de handicap se sont imposés. Elles relèvent de l’exigence de refondation de notre pacte social. Dans les prochains mois également, le parlement discutera la révision du projet de loi relatif à la bioéthique : il est évident qu’il posera les grands principes d’une « bioéthique à la française » soucieuse de valeurs de respect, de justice et de fraternité. Ce contexte favorable à l’expression de notre souci de l’autre devrait inciter, enfin, à envisager la décision qui semble s’imposer pour M. Vincent Lambert après plus de six années de joutes judiciaires. Au nom de quelles considérations lui refuser le droit de bénéficier du cadre d’existence digne, attentionné et compétent qui est proposé à d’autres personnes, comme lui, en situation de handicap extrême ?

Près de 1700 personnes vivent en état dit « pauci-relationnel » (EPR) ou « végétatif chronique ». Sans autre forme de procès, leur existence découverte dans les dédales d’une actualité douloureuse incite certains à revendiquer pour eux une « mort dans la dignité »… Faute d’avoir pris le temps de faire un détour côté vie, auprès des proches de ces personnes ou dans les établissements qui les accueillent sans donner le sentiment de s’acharner à maintenir abusivement en vie des mourants. Car c’est bien à des personnes en vie, à des membres de notre cité, certes en situation de vulnérabilité comme d’autres le sont, que s’adressent ces signes de considération et d’affection dans le quotidien et la justesse d’un soin digne des principes de respect et de solidarité que prône notre démocratie. ...

« La personne malade a droit au respect de sa dignité » : cette référence à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé doit s’appliquer de manière inconditionnelle à toute personne, quelles que soient ses altérations cognitives et l’amplitude de ses handicaps. Cette même loi précise : « Les professionnels mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort. » Ainsi, deux mois après son vote, une circulaire du ministère chargé de la Santé prescrivait le 3 mai 2002 les conditions de « création d’unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel ». Le concept de « soins prolongés » y est évoqué en tenant compte de ses spécificités : ils s’adressent à des personnes « atteintes de maladies chroniques invalidantes avec risque de défaillance des fonctions vitales, nécessitant une surveillance médicale constante et des soins continus à caractère technique ». Des professionnels compétents ont su en effet développer au sein des structures spécifiquement dédiées de médecine physique et de réadaptation une expertise indispensable. Le contexte est certes douloureux, complexe et incertain ; il n’en sollicite que davantage une qualité d’attention et de retenue tant à l’égard de la personne en état de conscience minimale que de ses proches. ...

Source : emmanuelhirsch.fr

 

 

 

Pendant ces 6 mois et tout le temps que durera la procédure de la CIDPH, pourquoi ne pas transférer Vincent dans une structure adaptée ?

3 mai 2019, le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) demande à la France de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation de Vincent LAMBERT

Le communiqué des avocats des parents de Vincent Lambert :

Ce vendredi 3 mai 2019, à la suite de la requête que nous lui avons adressée au nom des parents, frère et sœur de Vincent LAMBERT, le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu une décision de mesures provisoires demandant à l’Etat français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation de Monsieur Vincent LAMBERT dans l’attente d’une décision du CIDPH.

C’est désormais la seule instance internationale spécialisée dans la protection des droits des personnes handicapées qui va se prononcer sur la conformité des décisions du docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS, du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et du Conseil d’Etat avec les engagements internationaux souscrits par la France pour la protection des personnes handicapées.

C’est évidemment un très grand soulagement pour les parents, frère et sœur de Vincent LAMBERT qui attendent avec confiance l’examen de leur requête.

Source : jesoutiensvincent.com

 

30 avril 2019, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rejette la requête des parents de Vincent

Le communiqué des avocats des parents :

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rejeter la demande de mesures conservatoires des parents de Vincent LAMBERT au motif qu’une décision avait été rendue le 5 juin 2015, alors que les griefs sont radicalement différents. Ils demandaient simplement à la CEDH de constater la violation du droit au procès équitable, socle de la confiance que les citoyens doivent pouvoir porter dans les juridictions, surtout quand elles doivent statuer sur des questions mettant en jeu la vie d’un homme. Ainsi, avec ce rejet, la CEDH nous dit que le procès de 2018-2019 était de pure forme alors qu’il s’agissait d’une nouvelle décision, d’un nouveau médecin, concernant une nouvelle situation.

Peu importe les conditions lamentables dans lesquelles se sont déroulées, et l’expertise, et la procédure devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et la mise en cause objective de certains de ses juges qui avaient fait preuve d’une rare partialité.
Si nous ne pouvons que déplorer cette décision de la CEDH qui condamne Vincent LAMBERT à mort pour la 5ème fois, c’est du CIDPH que nous attendons aujourd’hui et principalement que les droits de Vincent LAMBERT soient enfin défendus. Contrairement à l’ensemble des juridictions nationales et internationales qui se sont prononcées jusqu’à ce jour, il s’agit de la seule instance internationale spécialisée dans la protection des droits des personnes handicapées.

Dans l’attente de sa décision, restera lancinante la question de savoir pourquoi un pays civilisé aura, tant par ses médecins que par ses juges, refusé depuis 6 années le transfert de Vincent LAMBERT dans une unité spécialisée, pour le laisser abandonné, sans aucun soin de stimulation, enfermé à clés dans le sinistre couloir de la mort qu’est devenu le service de soins palliatifs du CHU de REIMS.

Source : jesoutiensvincent.com

 

 

Vincent Lambert : les trois principaux mensonges des media officiels

par Gontran Paume, 27/04/2019

1er mensonge : seuls les parents voudraient poursuivre les soins en faveur de Vincent Lambert

En réalité, une partie de ses frères et soeurs et d’autres proches (dont une de ses cousines que je connais personnellement) sont en faveur de la poursuite des soins.

Par ailleurs, son comité de soutien regroupe 110 000 personnes.

Citons ici une partie de l’interview de Maître Jean Paillot, l’un des avocats des parents de Vincent LAMBERT (novembre 2018)

“Nous ne cessions de dire que l’alimentation et l’hydratation entérales de Vincent Lambert ne relevaient pas d’une obstination déraisonnable ou d’un acharnement thérapeutique. Enfin trois experts le disent. Ils confirment également le fait que Vincent peut être transféré dans un établissement spécialisé, ce qui serait une solution de sagesse. Il peut même être dans sa famille avec un montage médical relativement léger. (…)”

2e mensonge: Vincent Lambert est dans un état végétatif

D’une part, l’état végétatif est impossible chez l’être humain. En effet, nous avons une âme, nous ne sommes pas qu’un corps! De plus, Vincent Lambert n’est pas dans le coma, mais dans un état pauci-relationnel (conscience limitée).

3e mensonge: Aucun médecin ne veut le soigner

En réalité, 70 médecins ont indiqué dans un article du Figaro du 18 avril 2018 que Vincent n’était pas en fin de vie (d’ailleurs, son accident a eu lieu en septembre 2008, il y a presque 11 ans… plutôt long pour une fin de vie! Par ailleurs, plusieurs centres de soins spécialisés sont prêts à l’accueillir.

Source : medias-presse.info

 

 

Euthanasie de Vincent Lambert : l’espoir de nouveaux recours internationaux

par Grégor Puppinck, 26/04/2019

Le Conseil d'Etat a jugé ce mercredi que la décision d'interrompre les soins de Vincent Lambert n'était pas illégale. Des requêtes ont déjà été déposées auprès du Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Explications de Priscille Kulczyk, chercheur associée, et Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, une ONG active auprès de la CEDH et des Nations Unies.

Mercredi 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a jugé que la décision médicale d’interrompre l’hydratation et l’alimentation de Vincent Lambert, jusqu’à sa mort, n’est pas illégale. Il a donc à nouveau signé l’arrêt de mort de ce dernier en le condamnant à mourir de soif : voilà les traits d’une euthanasie qui ne dit pas son nom.

Vers l’euthanasie d’une personne handicapée, mais pas en fin de vie ?

Contrairement à ce qui peut être lu ici ou là, Vincent Lambert n’est pas en fin de vie ou atteint d’une maladie grave, incurable ou dégénérative, mais dans un état de conscience altérée à la suite d’un traumatisme crânien. Comme en témoignent ses parents et amis, ainsi que les plus grands médecins spécialistes en la matière, il respire seul et ne reçoit aucune assistance cardiaque ; il se réveille le matin et s’endort le soir. S’il a retrouvé le réflexe de déglutition, il reçoit toutefois par perfusion son alimentation et hydratation, qui sont les besoins vitaux de tout être humain, handicapé ou non.

Le jour même où le Conseil d’Etat a rendu sa décision, la presse a révélé le cas d’une femme qui s’est réveillée après 27 années passées dans le coma (Ouest France, le 24 avril 2019). Victime, elle-aussi, d’un accident de la route, elle était dans un état végétatif selon son médecin traitant. Son fils dit avoir voulu raconter l’histoire de sa mère « pour dire aux gens de ne pas perdre espoir en leurs proches » et celui-ci d’ajouter : « Ne les considérez pas comme morts quand ils sont dans un tel état ». Cette femme recevait les soins requis par son état, notamment de la physiothérapie, contrairement à Vincent Lambert qui se voit refuser les soins auxquels son handicap lui donne droit ; il est maintenu dans son lit et enfermé à clé dans sa chambre d’hôpital au CHU de Reims, malgré plusieurs propositions de l’accueillir dans d’autres structures spécialisées en la matière. Il s’agit là d’une situation intolérable dénoncée d’ailleurs par 70 médecins spécialistes de la prise en charge de personnes en état de conscience altérée. Ceux-ci jugent que Vincent Lambert ne fait en aucun cas l’objet d’un acharnement thérapeutique et qu’il doit être soigné de la même manière que toutes les personnes atteintes d’un tel handicap.

De nouvelles requêtes devant les instances internationales

C’est ainsi qu’à la suite de cette décision du Conseil d’Etat, les avocats des parents de Vincent Lambert remontent au créneau en introduisant l’affaire dans l’arène internationale. Une requête a été déposée d’une part devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), sur des motifs différents de ceux qui ont déjà donné lieu au très controversé arrêt rendu par la CEDH le 5 juin 2015. Non sans raison, ce dernier avait été très critiqué, de manière exceptionnellement virulente, même par des juges de la CEDH. Plusieurs d’entre eux avaient déclaré que cet arrêt destituait la Cour du droit de porter le titre de « Conscience de l’Europe », dès lors qu’il « revient ni plus ni moins à dire qu’une personne lourdement handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut, sur la base de plusieurs affirmations contestables, être privée de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir la nourriture et l’eau, et que de plus la Convention est inopérante face à cette réalité. » Les juges dissidents estimaient en outre « non seulement que cette conclusion est effrayante mais de plus – et nous regrettons d’avoir à le dire – qu’elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offert aux personnes vulnérables. » Il faut espérer, pour Monsieur Lambert comme pour le respect des droits de l’homme, que la Cour ne se bornera pas à répéter son précédent jugement et se prononcera sur les nouveaux griefs soulevés.

Les atouts d’une requête à l’ONU devant le Comité des droits de personnes handicapées

C’est d’autre part vers l’Organisation des Nations Unies (ONU) que se tournent à présent les avocats avec le dépôt d’une requête devant le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH). Cette instance onusienne qui se réunit à Genève est en effet compétente, car chargée de veiller à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées à laquelle la France est partie. Et les chances que ce recours trouve une issue favorable sont réelles.

Le CDPH est composé d’experts dont plusieurs sont eux-mêmes en situation de handicap et donc particulièrement sensibles à cette problématique. Il est, en outre, moins marqué que la CEDH par la « culture de mort » qui influence l’interprétation des droits de l’homme en Europe. Il a ainsi déclaré en octobre 2017, par exemple, que « les lois qui autorisent explicitement l’avortement en raison d’un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées ».

L’absence de soin dont est victime M. Lambert, sa « détention » dans le CHU de Reims, ainsi que la décision de le faire mourir de soif heurtent évidemment plusieurs dispositions de cette Convention, notamment celles qui interdisent la maltraitance, et les traitements inhumains ou dégradants. Plus encore, l’article 25 oblige les Etats à fournir « aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap », ce qui leur interdit « tout refus discriminatoire de fournir des soins ou services médicaux ou des aliments ou des liquides en raison d’un handicap ». Or, c’est précisément ce que le Conseil d’Etat autorise en l’espèce. Le Comité des droits des personnes handicapées exige que lorsque l’alimentation et l’hydratation sont nécessaires, celles-ci soient garanties (Observations finales Royaume-Uni, 3.10.2017). Il a également affirmé que « le droit à la vie est absolu et que la prise de décisions substitutive quant à l’arrêt ou la suspension d’un traitement essentiel au maintien de la vie n’est pas compatible avec ce droit » (Examen du rapport soumis par l’Espagne, 19.10.2011).

Le Comité des droits des personnes handicapées a déjà eu l’occasion, dans une autre affaire, de rappeler avec force que, conformément à l’article 26, « les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour assurer aux personnes handicapées l’accès à des services de santé, y compris des services de réadaptation » (X. c. Argentine, 11.04.2014, (§ 8.9).

En conséquence, il n’est pas exclu que le Comité conclut à terme à une violation de la Convention dans le cas de M. Lambert. Entre-temps, il pourrait utilement, et très rapidement, demander le maintien de son hydratation et alimentation, à titre conservatoire. Le Comité surveille l’application de la convention et de ses conclusions par les Etats parties qui, s’ils ont accepté les mécanismes d’examen de requêtes – comme c’est le cas de la France, ont par là-même accepté d’en respecter l’issue, et de s’y conformer. On imagine mal la France ignorer ses propres engagements pris au titre du respect des droits de l’homme, comme l’envisage un partisan de l’euthanasie de Monsieur Lambert (Le Monde, le 24 avril 2019).

L’ONU et le Conseil de l’Europe ont été créés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, alors que demeuraient dans toutes les mémoires les milliers de personnes handicapées euthanasiées en Allemagne nazie par réduction progressive de l’hydratation et de l’alimentation. Ces pratiques ont été clairement condamnées lors des Procès de Nuremberg, par l’ONU et par l’Association médicale mondiale. Espérons que la CEDH et le CDPH s’en souviendront alors que la décision en cause ne menace pas seulement Vincent Lambert, mais aussi les centaines de personnes qui se trouvent en France dans le même état que lui.

Source : valeursactuelles.com

 

 

 

Paris, le 24 avril 2019

COMMUNIQUÉ du Comité de soutien à Vincent Lambert

Le Conseil d'Etat vient de confirmer le jugement du Tribunal Administratif (TA) de Châlons-en-Champagne conduisant à l’euthanasie de Vincent Lambert.

C’est le pire dénouement possible pour Vincent, pour ses parents, les frères et sœurs qui le soutiennent, pour ses amis et les 110 000 soutiens du comité, mais aussi pour les milliers de patients qui vivent en France dans le même état pauci-relationnel que Vincent.

Les experts mandatés par le Tribunal Administratif avaient eux-mêmes affirmé que sa prise en charge ne relevait pas de l'acharnement thérapeutique ou d'une obstination déraisonnable. Ils avaient préconisé son transfert. En avril 2018, alors que la vie de Vincent était déjà gravement menacée, 70 médecins avaient rappelé dans un quotidien national que Vincent Lambert n’était pas en fin de vie et que des unités spécialisées existaient dans notre pays pour le prendre en charge.

La justice en a décidé autrement et préfère avaliser des pratiques d’élimination des handicapés sous couvert de lutte contre l’acharnement thérapeutique et de la manière la plus hypocrite qui soit : en provoquant la mort de faim et de soif pour éviter d’avoir à pousser sur la seringue.

Vincent Lambert est dans un état stable. Il n’est pas en fin de vie. Il n’est pas sous assistance respiratoire ni cardiaque. Il n’a pas perdu le réflexe de déglutition. Ses parents qui le visitent chaque jour voient bien qu’il n’est pas le légume décrit par les médias et beaucoup de médecins le constatent avec eux (Tribune des 60 médecins). Vincent Lambert est un très grand handicapé, en état de conscience minimale, mais beaucoup d’autres le sont comme lui et accepter qu’il trouve la mort dans les conditions d’une euthanasie déguisée condamnerait de facto tous ses semblables.

Cette décision du Conseil d’Etat n’est pas définitive. Les avocats qui défendent la vie de Vincent ont annoncé de nouveaux recours, en premier lieu devant les instances internationales défendant les droits des handicapés en application de conventions auxquelles la France a adhéré.

Plus que jamais, restons mobilisés pour Vincent,

Transférez ce message et faites signer l'appel :

Source : jesoutiensvincent.com

 

Vincent Lambert entre la vie et la mort

par Sylvain Rakotoarison, 15/04/2019, extraits

Attendre la mort…  Il y a des personnes qui voient la mort s’approcher réellement près d’elles : les personnes âgées, celles qui sont malades, dont l’état de santé montre qu’elles seraient "condamnées" - un vilain mot car aucun médecin ne peut en fait connaître l’avenir -, les condamnés à mort qui attendent plus ou moins leur grâce ou leur exécution, les situations de guerre, de crime, de prise d’otages, etc. où la mort violente peut survenir rapidement.

Vincent Lambert, lui, ne se retrouve dans aucune des situations décrites plus haut. Car il est vivant, il n’est pas en fin de vie. Cela fait six ans que certains voudraient arrêter sa vie en arrêtant de le nourrir et de l’hydrater (la première procédure d’arrêt de soins a commencé le 10 avril 2013), et cette procédure a été faite sous prétexte que Vincent était en fin de vie, et avec le recul, on voit bien qu’il n’était pas en fin de vie, il vit toujours, malgré tout, malgré plusieurs semaines sans alimentation (jamais une personne a montré qu’il tenait autant à la vie dans une telle situation). Vincent s’accroche à la vie, il n’est pas dans le meilleur état de santé, mais il vit, et il n’est pas seul car il a des personnes autour de lui qui veulent l’aider, l’accompagner et qui l’aiment. Les médecins qui soignent des patients dans la phase terminale de leur maladie témoignent souvent que les rares personnes qui réclament l’euthanasie sont celles qui semblent en manque d’amour.

Certains promoteurs de la loi Claeys-Leonetti (...) expliquent que si cette loi devait ne pas s’appliquer à Vincent Lambert, alors, inéluctablement, une loi légalisant l’euthanasie arriverait un jour en France parce que cela voudrait dire que la loi actuelle ne suffirait plus à répondre aux situations délicates.

Je trouve ce type de position (...) particulièrement malsaine, pour au moins deux raisons.

La première, c’est que Vincent Lambert est une personne unique et ce qui sera décidé de sa situation, de son avenir, de ses possibilités d’amélioration de vie, est unique, spécifique et ne devra jamais être pris comme un modèle, un exemple, un cas général. En quelques sortes, c’est le risque de l’écho médiatique, la situation de Vincent est instrumentalisée, elle l’est des deux côtés, par ceux qui demandent l’arrêt des soins comme ceux qui demandent leur maintien. Elle est nécessairement instrumentalisée car elle est médiatisée. Elle le sera aussi par la justice car cette situation créera un précédent par la jurisprudence.

La seconde raison, sur le fond, c’est que cette affirmation est fausse. Le problème... il est dans la liberté du patient, ce qui signifie que pour l’exercer, il faut qu’il puisse exprimer clairement sa volonté.

Or, Vincent n’a jamais exprimé de volonté, ni avant son accident, le 20 septembre 2008, ni moins après, où son état physiologique ne le permet pas. Il n’a pas rédigé de directives anticipées, il n’a désigné aucune personne de confiance, comme le propose la loi actuelle. Certes, il a maintenant une tutrice, son épouse, mais cela ne concerne pas le domaine de la fin de vie, le fait d’être tuteur ne s’applique pas à cette loi Claeys-Leonetti mais plutôt aux éventuelles affaires administratives et financières, matérielles.

Le problème, qui a fait que les tribunaux administratifs ont été beaucoup sollicités, c’est que la famille, l’entourage très proche n’a pas d’accord sur l’avenir de Vincent. Son épouse veut l’arrêt des soins, ses parents veulent le maintien des soins et le transfert dans une unité qui connaisse la situation très spécifique de Vincent (plusieurs établissements ont déjà proposé de lui ouvrir leurs portes).

Aucune loi ne pourra résoudre une absence de consensus familial. On aura beau jeter des anathèmes, dire par exemple que les parents sont des catholiques intégristes (ils ne sont que des parents aimant leur fils), mais on peut aussi dire que l’épouse veut "en finir" pour pouvoir refaire sa vie. Si c’était le cas, on pourrait la comprendre mais cela ne justifierait pas pour autant l’arrêt des soins.

Ce n’est pas tout à fait ce qu’a dit le chef de service qui a initié la première procédure d’arrêt de soin, mais c’est quand même son sens général. Répondant à des questions de Cécile Bouanchaud le 10 juin 2015 sur Europe 1, le docteur Éric Kariger a déclaré en effet, pour fustiger la diffusion d’une vidéo prise par un ami de Vincent qui le montrait vivant : « Ca s’appelle de la manipulation. J’en ai les larmes aux yeux en vous parlant. C’est douloureux, c’est dramatique. C’est irrespectueux pour le malade, pour son épouse et sa fille, qui ne peuvent pas faire le deuil, à travers cet acharnement qui vient de leur propre famille. C’est dramatique. ».

Comme je l’ai dit plus haut, la médiatisation entraîne nécessairement une part d’instrumentalisation et donc de manipulation de part et d’autre. Ce qui est dramatique, et cette réaction du médecin a de quoi faire frémir sinon bondir, c’est qu’il parle de "deuil" comme si Vincent était déjà mort.

C’est sûr, c’est certain, les proches de personnes très dépendantes vivent un enfer, c’est un changement radical de vie, c’est une transformation qui dévaste les projets de vie, qui est lourd à porter, qui tue même (50% des proches aidants meurent avant la personne dépendante qu’ils accompagnent), mais la question n’est pas là, la question n’est pas de dire que pour supprimer les conditions de cette vie tragique des proches, il faut supprimer la personne dépendante. C’est le respect de la personne humaine et la dignité humaine qui sont en cause, là.

La loi sur la fin de vie est pour soulager la douleur des personnes en fin de vie, pas pour soulager la conscience des proches, leur faciliter une vie particulièrement dévastée psychologiquement et matériellement, par cette dépendance de l’être cher. C’est important de souligner cet élément. Du reste, il faudrait prévoir l’accompagnement psychologique des proches aidants, leur vie est à rude épreuve, il est difficile de ne pas flancher.

Il n’est pas temps de faire le deuil. Vincent l’a démontré depuis six ans. Il vit, il est même capable probablement de vivre encore longtemps. Il est encore jeune. Les experts sollicités par le tribunal administratif ont conclu en novembre 2018 que Vincent ne souffrait pas, que son maintien en vie n’était pas une "obstination déraisonnable" malgré l’irréversibilité constatée de son état de conscience minimale (mais ce constat est en fait incertain, aucun spécialiste sérieux n’est prêt à donner dans des affirmations définitives en ce domaine).

Il est temps en priorité de tout faire pour que la vie de Vincent soit la plus confortable possible. Qu’on lui aménage son confort de vie sans lequel il ne pourrait jamais progresser, si jamais il pouvait encore progresser. Qu’il puisse parfois quitter sa chambre dont il est actuellement retenu prisonnier. Qu’il puisse bénéficier de soins de kinésithérapie. Qu’il puisse se déplacer en fauteuil roulant, se promener dans un jardin, voir la vie. Qu’il puisse jouir de tous les soins dont il a besoin et que, manifestement, cet hôpital de Châlons-en-Champagne ne lui procure pas parce qu’il n’est pas compétent dans le domaine de ses pathologies.

C’est pourquoi la décision du Conseil d’État est tant attendue par la famille et les proches. La vie de Vincent ne peut pas rester en l’état. Mais l’État ne peut pas se permettre, dans sa toute-puissance régalienne, d’arrêter sa vie. Le principe de solidarité, c’est au contraire de protéger les plus fragiles, pas de les sacrifier.

Source :  rakotoarison.eu

 

Validité de l’arrêt des soins de Vincent Lambert: le Conseil d’État donnera sa décision dans 3 semaines

par L'Union, 29/03/2019

Ce vendredi matin à 9h30, le Conseil d’État, réuni en formation collégiale, étudie la validité de l’arrêt des soins de Vincent Lambert, victime d’un accident de la route en 2008 et plongé dans un état végétatif depuis.

Ce sont ses parents qui l’ont saisi après que le tribunal administratif de Châlons a validé la quatrième procédure d’arrêt des soins prise par le CHU de Reims, le 31 janvier dernier.

Ces derniers demandent la suspension de la décision d’arrêt des soins, mais aussi le transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement. Cela dans un délai de 30 jours.

En 2014, les parents de Vincent Lambert avaient déjà saisi le Conseil d’État.

Mais aucune décision définitive ne sera prise ce vendredi : un délai de jugement de 48 heures (qui peut être dépassé) est prévu.

Viviane Lambert, la mère, et François, le neveu, sont présents. Ce dernier est pour l’arrêt des soins de son oncle.

Le président n’a pas manqué de rappelé la « forte tension familiale » qui entoure cette affaire : « Le temps n’a pas contribué à l’apaisement. »

L’audience va se pencher sur plusieurs points. À savoir : la régularisation de la procédure collégiale, les éléments médicaux et non médicaux qui ont conduit à la décision d’arrêt des soins.

Le docteur Sanchez, en charge de Vincent Lambert, est aussi présent.

La mère de Vincent Lambert a pris la parole pour lire un lettre, expliquant que sont fils « n’est pas en fin de vie » et dénonçant « un acharnement mortifère depuis 6 ans ».

François, le neveu, indique que son oncle n’aurait pas voulu être maintenu en vie : « Il disait souvent que sa hantise était de finir comme un légume »

Au terme de l’audience, le Conseil d’État a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici environ trois semaines.

Source : lunion.fr

 

 

Fin de vie: Le Conseil d'Etat se penche sur la décision d'arrêt des soins de Vincent Lambert

par 20minutes, 29/03/2019, extraits

SANTE Les parents de Vincent Lambert, opposés à l'arrêt des soins, ont déposé une requête en urgence devant le juge des référés du Conseil d'Etat pour tenter de suspendre la décision du CHU de Reims

Enième étape de ce feuilleton judiciaire devenu emblématique du débat sur la fin de vie en France. Le Conseil d’Etat se penche vendredi sur la décision, validée par la justice en janvier, d’arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique dans un état végétatif depuis dix ans. Les parents du patient, fermement opposés à la fin de vie par arrêt des traitements de leur fils, qui se trouve dans un état végétatif « irréversible » depuis un accident de la route en 2008 et est aujourd’hui âgé de 42 ans, cherchent à obtenir en justice le maintien des soins.

Au terme d’une longue bataille, ils ont déposé une requête en urgence devant le juge des référés du Conseil d’Etat pour tenter de suspendre la décision collégiale du CHU de Reims, prise le 9 avril 2018, et validée fin janvier par le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le TA avait jugé que « le maintien des soins et traitements » de Vincent Lambert constituait « une obstination déraisonnable », clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, ouvrant ainsi la voie à la procédure d’arrêt des soins voulue par le CHU.

Vincent Lambert « n’a actuellement aucune souffrance particulière », assure Me Jean Paillot, l’un des avocats des parents. Ces derniers « veulent que leur fils, qui est un grand handicapé, soit pris en charge et soigné correctement, ce qui n’est pas le cas à ce jour », a-t-il déclaré. Ce recours intervient quatre jours après que le Conseil d’Etat n’a pas suivi les parents de Vincent Lambert, qui arguent de la « partialité » de la juridiction marnaise et de « l’autoritarisme » de son président pour demander le dépaysement du dossier.

Ce drame familial déchire les proches de Vincent Lambert, qui multiplient requêtes et référés : d’un côté donc, les parents ainsi qu’un demi-frère et une sœur, opposés à l’arrêt des soins et favorables à un transfert dans une unité spécialisée. De l’autre, l’épouse et le neveu, soutenus par divers membres de la fratrie, dénoncent un acharnement thérapeutique. ...

Dans un rapport rendu en novembre 2018, trois experts mandatés par la justice avaient conclu que le quadragénaire, père de famille et ancien infirmier psychiatrique, était « dans une situation d’impotence fonctionnelle totale du fait des lésions encéphaliques irréversibles », considérant toutefois que sa prise en charge « ne relève pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable ».

Source : 20minutes.fr

 

 

Affaire Vincent Lambert: le Conseil d'Etat n'admet pas le pourvoi des parents

par Le Figaro, 25/03/2019

Le Conseil d'Etat n'a pas admis aujourd'hui le pourvoi des parents du tétraplégique Vincent Lambert qui demandaient un dépaysement de l'affaire, devenue emblématique du débat sur la fin de vie en France.

Ce pourvoi visait la décision du 16 janvier de la Cour administrative d'appel de Nancy devant laquelle les parents de Vincent Lambert avaient vainement plaidé pour que le dossier de leur fils soit confié à une autre juridiction.

Le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'y avait «pas lieu de statuer» sur la demande de dépaysement. «Les conclusions du pourvoi sont sans objet», selon la plus haute juridiction administrative, car entre temps, une décision a été rendue sur l'arrêt des traitements.

Le 31 janvier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) avait validé la procédure d'arrêt des soins, estimant dans son ordonnance que le maintien des soins et traitements constituait «une obstination déraisonnable» et «que la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l'hypothèse où il se trouverait dans l'état qui est le sien depuis dix ans, (était) établie».

Les parents de Vincent Lambert reprochent au tribunal «une partialité, un parti pris» qui rend, selon eux, impossible l'obtention d'«une véritable évaluation» de l'état leur fils, âgé de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008.

Source : lefigaro.fr

 

 

Arrêt des soins pour Vincent Lambert : l’appel devant le Conseil d’État examiné fin mars

par L'Union, 13/03/2019

La mère de Vincent Lambert se bat depuis des années contre l’arrêt des soins pour son fils.

En janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé la validité de la procédure d’arrêt des soins pour Vincent Lambert. En désaccord avec cette décision, les parents du Marnais ont déposé un appel devant le Conseil d’État. L’audience se tiendra le 29 mars à 9h30.

Source : lunion.fr

 

 

 

 

Lettre à Vincent, mon frère en humanité

au micro de Nicolas Humbert, RCF, 14/02/2019, extrait

Aude Tampé nous lit sa lettre à Vincent Lambert, son frère en humanité.

Elle nous partage son admiration, ses question, son indignation aussi devant la façon dont Vincent est privé d'une bonne prise en charge et enfin, son espoir.

Source : rcf.fr

 

La Cour ordonne à la Terri Schiavo française de mourir de faim en «environ cinq jours»

Résumé en français :

Le site LifeSiteNews publie un excellent article retraçant les différentes tentatives de tuer Vincent Lambert. Il relève l'absurdité de la situation actuelle de Vincent, enfermé dans sa chambre d'hôpital, sans les soins requis à son état. Il ne lui est donné aucune chance de progresser. L'article donne aussi la parole à sa mère, Viviane Lambert, qui témoigne de la présence de son fils, de ses réactions et de son désir évident de vivre.

Court orders France’s Terri Schiavo to be starved to death over ‘about five days’

February 6, 2019 (LifeSiteNews, Jeanne Smits, Paris correspondent) — Vincent Lambert, known as France’s Terri Schiavo, has received his fourth death sentence after the administrative court of Châlons-en-Champagne validated a doctor’s decision to pull his feeding tube and administer deep sedation until he dies – a “process” that would take “about five days,” according to Dr. Pierre Sanchez.

The lengthy judiciary medical procedure surrounding Lambert, 42, who has been in a minimally conscious state for the last 10 years, has not reached its term yet. His parents, Pierre and Viviane Lambert, will appeal the decision before France's highest administrative court, the Council of State. They are determined to continue their fight against the “slow euthanasia” the medical and administrative authorities are trying to impose on their deeply handicapped son, their counsel, Jérôme Triomphe, told LifeSiteNews.

Viviane Lambert told LifeSite she is sure her son is cognizant of her, and described the way he reacts when she asks.

The latest judiciary decision was handed down last week after an investigation by medical experts named by the tribunal, two brain surgeons and one otolaryngologist, none of whom are familiar with the needs and medical profile of vegetative and minimally conscious patients. Their report was bleak – they refused to take into account the fact that videos show Vincent Lambert being successfully given small quantities of food through the mouth – but they did conclude that feeding the handicapped man directly to the stomach does not constitute “unreasonable obstinacy” in keeping him alive.

Lambert is not in pain, the experts concluded. There is no trace of habitual and untreatable suffering, and there is no comorbidity requiring any kind of treatment.

(...)

Did she tell Vincent of the court’s decision, LifeSite asked her. “Yes, I said I had bad news. Vincent has his moments; there are times when he does not react. But that day, the 31st of January, was extraordinary. It was truly a consolation for me. I told him to turn his head towards me – it is more and more difficult for him, because he receives no physical therapy – and he did. Vincent is not a vegetable!” said Viviane Lambert.

She also told LifeSite that she is “sure” that her son is conscious of her presence. “He reacts, he is present, an exchange does take place, I know he feels I, his mother, am there, it’s all in the eyes. And it’s what helps me carry on.”

Lire la suite

Source : lifesitenews.com

 

 

Lettre à Vincent Lambert

par Philippe de Lachapelle , 11/02/2019

Philippe de Lachapelle est directeur de l’OCH, office chrétien des personnes handicapés. La justice a validé il y a quelques jours la procédure d’arrêt des soins de Vincent Lambert. Le Conseil d’État devrait se prononcer dans les mois qui viennent.

Cher Vincent,

Permettez-moi de vous appeler par votre prénom. J’ai tellement entendu parler de vous depuis cinq ans qu’est sortie ce qu’on nomme « l’affaire Vincent Lambert » ! Une dizaine de procédures judiciaires, du Tribunal administratif au Conseil d’État en passant par la Cour européenne des droits de l’homme… et ça n’est pas fini. Un nombre incalculable de décisions médicales, de procédures collégiales, d’avis d’experts. Des conseils de famille, des tentatives de conciliation… Des milliers d’articles de presse, d’interviews, de prises de positions publiques, des plus connus aux plus anonymes… Des pétitions, des lettres publiques, des appels au président de la République, des livres…

Ce 31 janvier, le Tribunal de Chalon validait à nouveau l’arrêt des soins. Et voilà chacun de reprendre la plume ou le micro pour donner son avis, trop souvent plein de passion ou de colère sur la question. Un brouhaha qui donne envie de se taire, quand on sait la douleur qu’il génère chez vos proches.

Il y en a un qui se tait, et pour cause, c’est vous, cher Vincent, qui poursuivez étonnamment votre chemin. Plus de dix ans déjà qu’un accident vous a plongé dans cet état d’extrême dépendance, sans autre traitement ni appui technique qu’une sonde qui vous hydrate et vous nourrit. Celle-ci a d’ailleurs été arrêtée pendant dix-sept jours entre deux décisions contraires… Dix-sept jours sans boire ni manger, et vous êtes toujours là, jour après jour, heure après heure, silencieux, mais là, loin de ce brouhaha que vous semblez traverser.

Cette persévérance de votre corps parle ! « Le langage du corps », chante Grand corps malade qui nous dit : « On peut être timide ou on peut parler fort, de toute façon, ce qui décide, c’est le langage du corps ». Ce n’est manifestement pas faux. Votre corps, Vincent, décide et parle. Il parle fort ! Si fort qu’il nous questionne : qu’est-ce que l’homme, sa dignité ? Qu’est-ce « être vivant », être en relation ? Quel est le sens de la dépendance ? Et tant et tant d’autres questions qui touchent au mystère insondable de la personne.

Merci à vous, Vincent, de nous emmener sur ces sujets qui touchent chacun de nous au plus intime. Pardon de la violence dont nous nous révélons capables à votre sujet. Sans doute parle-t-elle aussi des blessures, des peurs, des angoisses parfois qui nous habitent, et que vous révélez bien involontairement. Il est bien difficile de consentir à notre extrême vulnérabilité, et d’entrer dans ce mystère de l’homme, si fragile, si dépendant.

Votre corps silencieux nous invite à ne pas chercher de réponse par notre seule intelligence, si pauvre pour faire face à tant d’interrogations. Il nous invite plutôt à la contemplation. Contempler cette extrême vulnérabilité de notre être, pour nous réconcilier avec cette part fragile de nous-même. Découvrir cette humanité qui nous est commune, quelles que soient nos capacités. Et nous réjouir que tous, si différents les uns des autres, nous trouvions le sens de nos vies dans notre capacité à prendre soin les uns des autres.

Merci Vincent.

Philippe de Lachapelle

Source : la-croix.com

 

 

Me Jean Paillot : « nous contestons que Vincent Lambert soit en situation d’obstination déraisonnable »

par Boulevard Voltaire, 11/02/2019

Vous êtes un des deux avocats des parents de Vincent Lambert. Pouvez-vous expliquer aux lecteurs de Boulevard Voltaire la décision juridique prise par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Dans sa décision du 30 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que la décision du docteur Sanchez, selon laquelle son patient, Vincent Lambert, serait dans un état d’obstination déraisonnable justifiant l’arrêt de son alimentation et de son hydratation et son placement sous sédation profonde et continue jusqu’à son décès, était bien fondée.

Nous contestons cette décision, parce que nous contestons que Vincent Lambert soit en situation d’obstination déraisonnable. C’est, d’ailleurs, l’avis des experts judiciaires qui se sont penchés sur la situation de ce patient et ont considéré que, dès qu’il ne souffre pas, qu’il n’est atteint d’aucune maladie récurrente et qu’il n’est pas en fin de vie, l’arrêt de son alimentation et de son hydratation ne sauraient être légitimées par une situation d’obstination déraisonnable, qui n’existe pas ici.

L’obstination déraisonnable ne peut pas résulter uniquement d’une volonté présumée d’un patient, volonté non prouvée avec certitude, et dont les propos ont été rapportés de manière contradictoire, laissant apparaître qu’il s’agit davantage d’une interprétation de sa volonté que de l’expression de sa volonté.

La difficulté vient de ce que ces mêmes experts ont retenu une méthode d’évaluation de la conscience du patient qui n’est pas conforme aux méthodes utilisées habituellement par les professionnels de cette branche de la médecine (filière EVC/EPR). 59 médecins et professionnels de santé ont, d’ailleurs, écrit au tribunal pour dire que la méthode d’évaluation choisie n’était pas adéquate. Si la méthode d’évaluation n’est pas la bonne, alors le résultat ne peut pas être bon.

Ce qui est triste à pleurer, c’est que nous avons tenté de discuter avec les experts de la méthode d’évaluation choisie, mais que nous en avons été empêchés, puis interdits, par le président du tribunal. C’est ce qui explique que nous avons mis en cause l’impartialité de ce tribunal, qui nous empêche de discuter d’un des éléments essentiels de l’expertise, qui a finalement conduit le tribunal à valider la décision du docteur Sanchez.

Quelle est la situation de santé de Vincent ?

Nous, avocats, recevons régulièrement des vidéos montrant Vincent. Ces vidéos ne peuvent pas être publiées, nous les réservons aux médecins et juges chargés de statuer sur son cas. Sur une vidéo reçue il y a quelques jours, on voit nettement Vincent réagir à la voix de sa mère et tourner la tête vers elle.

Les experts judiciaires, à qui nous avons montré des vidéos similaires, nous ont indiqué ne pas en tenir compte car Vincent, selon eux, « ne peut pas avoir de conscience », comme l’IRM réalisée en 2014 le leur montre. Il est extraordinaire qu’une seule IRM, réalisée il y a cinq ans, vaille plus que les réactions observées aujourd’hui.

Vincent est un handicapé qui se trouve dans un état stable. Comme je l’ai dit, il ne souffre pas. Il n’est pas sous respirateur artificiel et tous ses organes vitaux fonctionnent normalement, sans palliatif.

Ce qui est infiniment dommage c’est que, depuis près de six ans maintenant, il n’a plus accès aux soins normaux et ordinaires prévus pour les patients en état de conscience altérée comme lui : il n’est jamais sorti de son lit et mis au fauteuil, il n’est même jamais sorti de sa chambre, où il est enfermé à clé, comme dans un couloir de la mort en attendant sa condamnation finale — ou son transfert dans une unité spécialisée où il pourrait être pris correctement en charge.

Il n’est donc pas mis dans une situation où il pourrait progresser.

C’est une situation scandaleuse, mais que le tribunal administratif, dont aucun juge ne s’est au demeurant jamais déplacé pour aller le voir, a pourtant entérinée. Ce tribunal porte une lourde responsabilité dans la situation actuelle de ce patient.

Quelle sera la suite de cette « affaire » ? Que peuvent espérer ses parents et une partie de sa famille qui s’opposent fermement à l’arrêt de son alimentation et de son hydratation ?

Nous sommes devant le Conseil d’État, qui est juge d’appel dans cette procédure particulière qu’est un référé liberté. Nous y ferons valoir les limites de la procédure d’expertise, éléments médicaux à l’appui.

Nous y ferons également valoir que la volonté présumée d’un patient ne constitue pas un critère de l’obstination déraisonnable et qu’elle ne peut suppléer, chez une personne hors d’état de faire connaître sa volonté, l’absence d’obstination déraisonnable — sauf à admettre comme bien fondée une demande d’euthanasie, car c’est précisément de cela qu’il est question ici.

Nous ferons valoir tout l’intérêt qu’il y a à transférer ce patient dans un autre établissement.

Nous ferons valoir que c’est une filière d’excellence de la médecine française qui est désormais sur la sellette, car derrière le cas particulier de Vincent Lambert, ce sont les bonnes pratiques de toute cette filière EVC/EPR qui sont en question — et tous les patients qui y sont pris en charge.

La solution que nous préconisons est une solution de bon sens et une solution conforme à la dignité de tout être humain, y compris handicapé. Serons-nous enfin entendus ?

Source : bvoltaire.fr

 

 

Vincent Lambert : où est la déraison ?

par Dr Xavier Mirabel, 05/02/2019

Malgré le dernier rapport d’experts refusant de voir une "obstination déraisonnable" dans le maintien des soins à Vincent Lambert, les juges du tribunal administratif ont validé la procédure d’arrêt des soins du patient.

Nouvel épisode dans la dramatique histoire de Vincent Lambert, cet infirmier lourdement handicapé des suites d’un accident, totalement dépendant depuis 2008, hospitalisé au CHU de Reims. Nouvel épisode, nouveau rebondissement, bataille d’experts et d’avocats, sur fond d’interprétation de la loi « fin de vie » Léonetti-Claeys.

Soins interdits

Le 31 janvier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne considère que « le maintien des soins et traitements » constitue une obstination déraisonnable. Rappelons ici que les soins en question consistent à laver Vincent, à le nourrir, à le vêtir, à changer ses draps, à le protéger du froid… à en prendre soin. Le tribunal considère qu’il est établi par les dires de certains des proches, car Vincent est incapable de communiquer, que la volonté de Vincent serait de ne pas être maintenu en vie.

Alors, le CHU de Reims va-t-il pour la quatrième fois entamer une procédure d’arrêt de soins ? Vincent Lambert va-t-il à nouveau être privé de toute alimentation et hydratation ? Les avocats des parents de Vincent annoncent faire appel devant le Conseil d’État, ce qui bloquera quelque temps la procédure. Mais il est probable que l’on s’approche de la fin des procédures judiciaires, que toutes les voies de recours ne sont pas loin d’avoir été épuisées.

Interprétation euthanasique

Certains s’indignent de l’acharnement des parents à maintenir leur fils en vie, ce qui les conduit à poursuivre cette guérilla judiciaire. Mais au fond, peut-on les blâmer de vouloir la vie de leur fils ? Qui leur jettera la pierre ?

Ce qui est vraiment étonnant, c’est le refus du CHU de Reims de transférer Vincent Lambert dans un établissement spécialisé dans la prise en charge des personnes cérébro-lésées. Comme si le CHU de Reims se faisait un devoir d’aller jusqu’au bout d’une interprétation très discutable et euthanasique de la loi française « fin de vie ». Une sorte « d’obstination déraisonnable » ?

Commentaires :

par Gaston Toucan, 07/02/2019, 08h09

Pas en fin de vie, pas souffrant, transférable, pas objet d'obstination déraisonnable, tout cela selon les experts mandatés par le tribunal lui-même, Pour quelle raison alors vouloir mettre fin à la vie de Vincent Lambert ? Pourquoi l'obstination déraisonnable à le retenir prisonnier depuis dix ans dans le même hôpital et réclamer sa mise à mort ?
Pourquoi cet acharnement à lui refuser toute chance médicale ?

Source : aleteia.org

 

 

Ne condamnez pas Vincent Lambert à mourir

Un homme a-t-il le droit de boire et de manger même s'il ne peut pas le faire seul ?

Résumé en français :

Le journal italien Il Foglio lance un appel à la vie de Vincent Lambert. Comment peut-on ordonner d'arrêter de nourrir et d'hydrater un homme qui n'est branché à aucune machine, qui respire seul, qui réagit aux stimuli ?

 

Non condannate Vincent Lambert a morire

Un uomo ha il diritto di bere e mangiare anche se non può farlo da solo?

Vincent Lambert ha 42 anni e da dieci è ricoverato in un ospedale di Reims (Francia) in stato di coscienza minima. Respira in modo autonomo, risponde agli stimoli e vive senza essere attaccato a una macchina. La moglie da tempo chiede che siano sospese alimentazione e idratazione, i genitori invece vogliono che il proprio figlio continui a essere alimentato e idratato. Da qui la lunga e penosa contesa legale. Il tribunale amministrativo di Châlons-en-Champagne aveva tempo fa ordinato una...

 

 

 

Sauvez Vincent ! En France, ils l'ont condamné à mourir de faim et de soif

Résumé en français :

Le site espagnol Portaluz souligne l'a priori du Tribunal qui n'a pas tenu compte de la lettre de 55 spécialistes qui met en cause les conditions de réalisation de l'expertise médicale. Une décision barbare, comme le souligne Maître Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert.

 

¡Salven a Vincent! En Francia lo han sentenciado a morir de hambre y sed

En Francia al abrigo de resquicios legales en los que se escuda una esposa, sumadas las acciones de su diligente abogado -según informa Le Figaró-, los jueces han determinado que continuar alimentando al paciente de 42 años Vincent Lambert en un estado de conciencia mínima es "obstinación irrazonable". Pero los médicos designados por el propio tribunal han argumentado lo contrario.

El tribunal administrativo de Châlons-en-Champagne ha condenado a Vincent Lambert a morir de hambre y sed. El paciente tetrapléjico de 42 años, que lleva diez años en un estado de conciencia mínima en el hospital Chu Sébastopol de Reims, ha estado durante mucho tiempo en el centro de una compleja batalla judicial entre sus padres (que reclaman que se le permita seguir con vida) y la esposa (que aboga para que muera a causa de sus penurias).

La justicia del mundo

Según los jueces, seguir tratándolo, al igual que dándole comida y agua, es "obstinación irrazonable". La decisión es muy controvertida ya que a finales de 2018 se realizó un nuevo informe médico sobre el estado de salud de Lambert, que no está conectado a ningún aparato para vivir.

El informe concluía, por un lado, que "Lambert se encuentra en un estado vegetativo crónico irreversible y no puede acceder a ningún estado de conciencia" y, por otro, que no existe una obstinación terapéutica y que seguir alimentándolo no equivale a un "tratamiento irrazonable o a una obstinación irrazonable".

"Decisión de barbarie”

Jean Paillot, el abogado de los padres del paciente, que apeló al Consejo de Estado contra la sentencia, criticó fuertemente el veredicto: "Los médicos que examinaron a Vincent Lambert han establecido que no se encuentra en una situación de obstinación irrazonable, sino que el tribunal administrativo que designó a los médicos sigue juzgando lo contrario”. Esta, continúa, "es una decisión escandalosa basada en argumentos científicos erróneos, un informe médico pericial que ha sido redactado y cuestionado por expertos. Esto confirma lo que pensábamos de este tribunal, es decir, que ya había tomado una decisión a priori".

La referencia del abogado es a la carta enviada al tribunal por 55 especialistas en la materia, según la cual el informe médico no se realizó de manera científica y por lo tanto no puede afirmar que "Lambert no tiene acceso a la conciencia. Desafiamos el protocolo de evaluación adoptado y los resultados".

Lo que sigue

El abogado de la esposa y el sobrino de Vincent, Gérard Chemla, sin siquiera mostrar vergüenza, se mostró satisfecho: "La decisión está bien fundada. Hubiéramos preferido claramente un acompañamiento digno y humano a la muerte, pero no fue posible”.

Para los jueces, entonces, Lambert tendrá que morir de hambre y sed, el mismo destino que tuvo Terri Schiavo. Ahora la última esperanza para Vincent a quien defiende su madre, Viviane Lambert, es que el Consejo de Estado anule la decisión.

 

Source : portaluz.org

 

France. Les juges condamnent Lambert à mourir de faim et de soif. "C'est scandaleux"

Résumé en français :

Le journal italien Tempi souligne l'incohérence du Tribunal. Les experts mandatés avaient conclu que l'hydratation et l'alimentation de Vincent Lambert ne constituaient pas une "obstination thérapeutique" or les Juges ont affirmé exactement l'inverse.

Le Journal souligne le scandale de cette condamnation à mort par la faim et la soif.

 

Francia. Giudici condannano Lambert a morire di fame e di sete. «È scandaloso»

Leone Grotti, 31 gennaio 2019 Esteri

Per i giudici continuare a nutrire il paziente di 42 anni in stato di coscienza minima è «ostinazione irragionevole». Ma i medici nominati dal tribunale stesso hanno sostenuto il contrario.

Il tribunale amministrativo di Châlons-en-Champagne ha condannato Vincent Lambert a morire di fame e di sete. Il paziente tetraplegico 42enne, da dieci anni in stato di coscienza minima presso l’ospedale Chu Sébastopol di Reims, è da tempo al centro di una complessa battaglia giudiziaria tra i genitori (che chiedono che possa continuare a vivere) e la moglie (che ne pretende invece la morte di stenti).

GIUDICI CONTRADDICONO I MEDICI

Secondo i giudici continuare a curarlo, oltre che a fornirgli alimentazione e idratazione, costituisce «ostinazione irragionevole». La decisione è altamente controversa dal momento che il tribunale aveva fatto realizzare a fine 2018 una nuova perizia medica sullo stato di salute di Lambert, che non è attaccato ad alcuna macchina per vivere. La perizia ha concluso da una parte che «Lambert è in stato vegetativo cronico irreversibile e non può accedere ad alcun stato di coscienza», dall’altra che non c’è alcun accanimento terapeutico e continuare a nutrirlo non si configura come «trattamento irragionevole od ostinazione irragionevole».

«DECISIONE SCANDALOSA»

Jean Paillot, avvocato dei genitori del paziente, che sono ricorsi d’urgenza in appello al Consiglio di Stato contro la sentenza, ha criticato con forza il verdetto: «Quindi i medici che hanno esaminato Vincent Lambert hanno stabilito che non si trova in una situazione di ostinazione irragionevole, ma il tribunale amministrativo che ha nominato i medici giudica ugualmente il contrario!». Questa, continua, «è una decisione scandalosa fondata su elementi scientifici erronei, una perizia medica raffazzonata, e contestata dagli esperti. Questo conferma ciò che pensavamo di questo tribunale, e cioè che avesse già preso una decisione a priori».

Il riferimento dell’avvocato è alla lettera inviata al tribunale da 55 specialisti del settore, secondo i quali la perizia medica non è stata condotta in modo scientifico e non può quindi affermare che «Lambert non abbia accesso alla coscienza. Contestiamo il protocollo di valutazione adottato e i risultati».

IL RICORSO

Soddisfatto invece l’avvocato del nipote e della moglie dell’uomo, Gérard Chemla: «La decisione è ben motivata. Noi avremmo preferito chiaramente un accompagnamento degno e umano alla morte, ma non è stato possibile». Per i giudici, dunque, Lambert dovrà morire di fame e di sete, la stessa sorte toccata a Terri Schiavo. Ora l’ultima speranza per la madre dell’uomo, Viviane Lambert, è che il Consiglio di Stato ribalti la decisione.

Foto Ansa

Source : tempi.it

 

A l'étranger, la condamnation à mort de Vincent Lambert suscite indignations et scandales.

Quelques titres :

Tempi, Italie : Francia. Giudici condannano Lambert a morire di fame e di sete. «È scandaloso»

France. Les juges condamnent Lambert à mourir de faim et de soif. "C'est scandaleux"

Il Foglio, Italie : Non condannate Vincent Lambert a morire

Ne condamnez pas Vincent Lambert à mourir

Portaluz, Espagne : ¡Salven a Vincent! En Francia lo han sentenciado a morir de hambre y sed

Sauvez Vincent ! En France, ils l'ont condamné à mourir de faim et de soif

 

 

 

 

Comité de soutien à Vincent Lambert, Jeudi 31 janvier 2019

COMMUNIQUÉ

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a validé la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert en le privant d’alimentation et d’hydratation.

Le Tribunal a écarté d’un revers de la main l’avis des 59 médecins spécialistes de l’évaluation des patients comme Vincent qui lui ont écrit le jour de l’audience. Ces médecins expliquaient pourquoi l’état de santé de Vincent avait été mal évalué.

Evidemment, les avocats vont saisir le Conseil d’Etat et cela va suspendre provisoirement la procédure d’arrêt des soins pour quelques semaines.

Nous continuons le combat pour Vincent et son transfert dans une unité spécialisée continue.

 

Source : jesoutiensvincent.com

 

Communiqué du Comité de Soutien à Vincent Lambert, lundi 21 janvier 2019

L’audience vient de se terminer au Tribunal Administratif de Châlons en Champagne. La décision des juges sera connue dans 10 jours. 55 médecins avaient signé une lettre à destination des juges pour expliquer que l’évaluation de l’état de santé de Vincent Lambert n’avait pas été réalisée dans de bonnes conditions. Ils acceptent que, nous les amis de Vincent nous la rendions publique :

Le 20 janvier 2019

Expertise de M. Vincent LAMBERT

Mesdames et Messieurs les Juges du Tribunal,

Nous sommes tous spécialistes de la prise en charge des personnes en état de conscience altérée, qu’elles soient en état d’éveil non répondant (également appelé état végétatif chronique ou EVC) ou en état pauci-­‐relationnel (EPR). La fluctuation de leur état de conscience (en fonction des moments, des stimulations, des personnes intervenantes) est une des spécificités de ces patients.

Nos confrères Xavier DUCROCQ, Edwige RICHER et Catherine KIEFER, qui ont participé aux  opérations d’expertise de Monsieur Vincent LAMBERT, nous ont fait part des modalités  d’évaluation de la conscience qui lui ont été appliquées : Vincent Lambert a été évalué un soir de 20h30 à 21h30, puis un matin pendant 1h30 en présence de 7 personnes, pour lui, inconnues. Ces évaluations comportementales n’ont pas été réitérées par la suite.

Les experts judiciaires ont conclu au diagnostic d’état végétatif permanent. Ils affirment également que nourrir et hydrater Monsieur Lambert ne peut être constitutif d’une obstination déraisonnable et ils préconisent un transfert dans une autre unité.

Si nous ne pouvons que les approuver sur ces deux derniers points, nous contestons en revanche le protocole d’évaluation mis en oeuvre et son résultat.

Eu égard au caractère fluctuant de ces patients, l’évaluation doit être renouvelée à différents moments de la journée et sur plusieurs jours comme le recommande le Professeur Steven LAUREYS du Coma Science Group de Liège : la CRS-­‐R doit être appliquée au patient au minimum 5 fois en 10 jourspour que les résultats soient considérés comme
fiables. (cf Evaluations comportementales chez les patients en état de conscience altérée Wolff et coll-­‐ EMPR 2018 – page 54)

Une bonne évaluation nécessite également des conditions favorables : un milieu stimulant et bienveillant permettant au patient d’être en confiance,puis une évaluation
par une équipe pluridisciplinaire formée à l’observation, familière du patient, en relation avec ses proches.

Dans tous les cas, la règle fondamentale selon laquelle une absence de manifestation de conscience à un instant donné ne signifie pas l‘absence de conscience, doit être rappelée.

La seule imagerie morphologique ne peut en aucun cas, à elle seule, fonder l’évaluation de l’existence ou non d’une conscience. L’évaluation clinique et comportementale dans les conditions énoncées ci-­dessus, reste fondamentale. Elle peut être avantageusement complétée par l’imagerie fonctionnelle, laquelle n’a de valeur qu’en cas de résultat positif.

C’est forts de toutes ces considérations que, au quotidien, dans nos unités, conformément à la circulaire n° 2002 -­‐288 du 3 mai 2002, nous prenons en soin, de la même façon, les personnes en état de conscience minimale et celles en état d’éveil non répondant.

Dès lors que Monsieur Vincent Lambert n’est pas dans le coma, n’est pas exposé à un risque vital, et n’est pas en fin de vie, il relève de cette circulaire relative aux droits des patients.

Monsieur Vincent Lambert n’a pas été évalué conformément aux règles de l’art. Cela est d’autant plus inquiétant que ce qui s’appliquera à sa personne pourrait, par la suite, concerner aussi tous ceux qui partagent sa condition.

Conscients  du caractère exceptionnel de la présente démarche, il nous parait, en conscience, nécessaire de vous alerter.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Juges du Tribunal, l’expression de toute notre considération pour votre responsabilité et votre lourde tâche en ces circonstances.

Signataires :
55 médecins

Source : jesoutiensvincent.com

 

 

Communiqué du Comité de Soutient à Vincent Lambert, 16/01/2019

La Cour Administrative d’appel de Nancy n’ a pas jugé que le TA de Chalons devait être dessaisi de l’ « affaire de Vincent Lambert ». Les avocats de ses parents vont faire appel devant le Conseil d’Etat. Ce qui est à souhaiter pour l’année 2019, est le transfert de Vincent dans un établissement spécialisé pour les personnes dans son état et c’est la demande, que nous ses amis, nous réitérons.

Addendum : Au mépris du recours annoncé devant le Conseil d’Etat et au mépris du droit au recours effectif, le Tribunal Administratif a fixé en urgence une audience lundi 21 janvier à 14h30 et alors que c’est sa partialité qui est mise en cause !

 

Vincent Lambert: nouvelle audience cruciale programmée lundi

par Le Figaro, 16/01/2019

La question de l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans, sera au coeur d'une audience cruciale, lundi au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne), a appris l'AFP aujourd'hui de sources concordantes.

L'audience se tiendra lundi 21 janvier à 14h30 devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ont confirmé plusieurs parties à l'AFP.

Cette nouvelle date à l'agenda judiciaire de l'affaire Vincent Lambert est tombée quelques heures après la décision de la Cour administrative d'appel de Nancy, qui a rejeté mercredi la requête de "suspicion légitime" déposée par les parents, un demi-frère et une soeur du patient tétraplégique, arguant de la "partialité" de la juridiction marnaise et de "l'autoritarisme" de son président pour demander le dépaysement du dossier. Ils ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, devant le Conseil d'État. Or cet appel, qui peut être déposé dans un délai de deux mois, n'est pas suspensif et n'empêche pas le tribunal administratif de se pencher sur le fond, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

C'est "un audiencement en urgence", a réagi auprès de l'AFP Me Jean Paillot, un des conseils des parents Lambert, s'interrogeant sur la promptitude du tribunal administratif. Progressant avec difficulté dans les méandres judiciaires depuis cinq ans, le sort de Vincent Lambert connaît un nouveau chapitre depuis la remise en novembre 2018 d'un rapport demandé par la justice, dans lequel trois experts s'accordent sur un "état végétatif chronique irréversible" du patient, sans toutefois conclure à une "obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

C'est dans ce climat que le tribunal devra se prononcer sur la légalité d'une quatrième procédure d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, prônée par le CHU de Reims où il est hospitalisé. "Le suspens n'est pas à son comble" mais réside surtout "sur le point de savoir si cette décision sera, ou non, appliquée", a déclaré François Lambert, neveu de Vincent, décidé comme d'autres membres de la fratrie et l'épouse du patient à faire respecter le refus d'un acharnement thérapeutique, une volonté que ce père de famille de 42 ans n'a toutefois jamais écrite.

Source : lefigaro.fr

 

 

Affaire Vincent Lambert  : La justice refuse de dessaisir le tribunal, malgré une demande des parents

par 20minutes, 16/01/2019

La cour administrative d’appel de Nancy a rejeté ce mercredi la demande de dépaysement déposée par les parents de Vincent Lambert, 42 ans dans un état végétatif depuis dix ans. « C’est un rejet de la requête », a indiqué le greffe sans communiquer les motifs de cette décision.

« Ce n’est malheureusement pas une surprise », a réagi l’un des avocats des parents Lambert, Me Jean Paillot. Le conseil, qui n’avait pas encore pris connaissance de l’arrêt de la cour, a annoncé « faire appel auprès du Conseil d’Etat de cette décision ». « Ce qui est en cause, c’est la partialité de ce tribunal auquel nous ne faisons absolument pas confiance. Il faut qu’il y ait une nouvelle juridiction, qui statue pour le bien de Vincent et des autres parties », a-t-il estimé.

Fermement opposés à l’arrêt des soins de Vincent Lambert, ses parents, son demi-frère et sa sœur, reprochent au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en charge de la procédure, « une partialité, un parti pris » et à son président « un autoritarisme, une emprise ».

Ils dénoncent notamment l’impossibilité d’obtenir « une véritable évaluation » du père de famille, tétraplégique depuis un accident de la route en 2008. Ils souhaiteraient que soient mandatés « des spécialistes » de l’état végétatif chronique, état pauci-relationnel (EVC-EPR), pour visiter le patient « dans un lieu neutre, de manière réitérée », avait exposé mardi lors de l’audience le second avocat de la famille, Me Jérôme Triomphe.

Le conseil juge que l’expertise, réalisée en septembre 2018, est « tronquée, truquée ». Dans leur rapport, rendu le 18 novembre, les experts ont conclu à un « état végétatif chronique irréversible » du patient, mais n’ont toutefois pas relevé une « obstination déraisonnable », clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

Les trois experts, mandatés par la justice, ont été limités dans leur mission, selon Me Jérôme Triomphe, et n’ont rencontré Vincent Lambert qu’à deux reprises, dont une fois alors qu’il s’endormait. Le recours en « suspicion légitime » des parents Lambert avait été déposé le 6 décembre, quelques jours avant une audience attendue comme cruciale du tribunal administratif censée valider ou non la procédure d’arrêt des soins. Les membres de la famille du patient tétraplégique se livrent une bataille judiciaire depuis 2013 sur le sort de Vincent Lambert.

Source : 20minutes.fr

 

 

Vincent Lambert et la dignité de tout être humain, des plus vulnérables en particulier

par Sylvain Rakotoarison, 10/01/2019

« Un tribunal condamnera-t-il à mort une personne en situation de handicap, totalement vulnérable, alors que les experts affirment qu’il n’y a pas d’obstination déraisonnable ? (…) Ce serait un précédent historique dramatique. Dramatique pour Vincent Lambert, pour les quelque 1 700 personnes qui partagent sa condition, pour leurs proches et leurs soignants, pour les tenants d’une médecine hippocratique. » (Pr. Xavier Ducrocq, le 26 novembre 2018).

Ce mardi 15 janvier 2019 a lieu une importante audience au tribunal administratif de Nancy concernant l’avenir de Vincent Lambert. "Importance" est un mot faible puisqu’il ne s’agit pas d’autre chose que de décider de la vie ou de la mort d’une personne. Étrangeté du droit français qui demande de statuer sur la vie ou la mort d’une personne à un tribunal administratif et pas à une cour d’assises ! En quelque sorte, Vincent Lambert, dans son sort malheureux et pas fautif, a moins de chance que les anciens meurtriers qui pouvaient être (ou pas) condamnés à mort aux assises.

Pour bien comprendre le contexte médical et judiciaire, il faut rappeler au moins deux éléments. J’ai déjà souvent abordé ici la situation très douloureuse de Vincent.

Premier élément originel : Vincent Lambert fut un jeune homme qui a eu un grave accident de circulation le 29 septembre 2008. Plongé dans un coma profond, il en est sorti pour rester dans un état pauci-relationnel. Pour la plupart du temps, il est pris en charge par le CHU de Reims. Mais à partir de décembre 2012, il est victime de demandes répétées (quatre fois) d’arrêt de son alimentation et de son hydratation de la part du service de l’hôpital qui l’a pris en charge, dans le cadre de l’application de la loi Leonetti puis de la loi Claeys-Leonetti. À partir d’octobre 2012, Vincent Lambert ne reçoit plus les soins auxquels il a le droit, en particulier, les soins de kinésithérapie qui sont pourtant obligatoires dans son cas selon la circulaire du 3 mai 2002 sur les patients en état pauci-relationnel.

Les seuls soins dont a besoin Vincent sont l’hydratation et la nutrition artificielles, car il a des problèmes de déglutition. Cela ne l’avait cependant pas empêché de se retrouver quelques jours en vacances dans la maison de ses parents, sans autre surveillance que celle de ses parents, en septembre 2012.

Vincent a subi, du 10 avril 2013 au 11 mai 2013, un arrêt de son alimentation et une réduction de son hydratation. Il a néanmoins survécu (ce qui est peu compréhensible), dénotant une profonde envie de vivre. La reprise de son hydratation et de son alimentation a été imposée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, seule voie que les parents ont eue pour convaincre l’hôpital de faire son travail, à savoir soigner ses patients et pas les amener à la mort.

Depuis plus de cinq ans, Vincent Lambert est "devenu" (bien malgré lui) une "affaire", en fait, de multiples "affaires" judiciaires car au-delà de son drame humain se surexpose une division de sa famille entre son épouse qui souhaite abréger la vie de son mari et ses parents qui souhaitent au contraire la préserver car ils considèrent que leur fils n’est pas en fin de vie. La médiatisation de l’affaire, les déclarations de membres un peu plus lointains de la famille (comme un neveu, des demi-frères, etc.), et le symbole que sa situation donne à l’ensemble des personnes dans son état ont renforcé la confusion et pollué les réponses à la seule question qui vaille : quelle est la manière de soigner dans les meilleures conditions Vincent ?

Je passe sur tous les détails judiciaires (j’en ai fait part parfois) pendant ces cinq ans, jusqu’au dernier qui concerne le tribunal de Nancy le 15 janvier 2019.

Auparavant, juste une petite remarque : la première procédure pour mettre un "terme" à la vie de Vincent Lambert a eu lieu en avril 2013, soit il y a près de six ans. La seule argumentation juridique pour que cette procédure fût légale a été parce que Vincent aurait été "en fin de vie". On voit bien que, six ans plus tard, l’argument ne tient plus puisque Vincent est toujours vivant. Il n’a donc jamais été en fin de vie, comme des milliers de personnes qui souffrent d’une même situation de très lourd handicap mais qui ont leur dignité, et leur première dignité, c’est le droit de continuer à vivre, c’est même l’une des règles de respect et de solidarité de la République d’aider justement les plus fragiles des siens.

Second élément pour comprendre : le 9 avril 2018, le chef du service qui s’occupe de Vincent au CHU de Reims a annoncé sa décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent. C’est la quatrième tentative de le faire mourir. Je rappelle que plusieurs établissements spécialisés ont, depuis longtemps, annoncé qu’ils étaient prêts à accueillir Vincent pour améliorer ses conditions de vie car actuellement, il vit comme s’il n’existait pas : sans soins de kinésithérapie, sans sortie en fauteuil roulant, sans stimulation, en limitant même les visites qu’il peut recevoir dans sa chambre. Vincent, actuellement, n’est pas respecté en tant qu’humain.

Réagissant à cette décision qu’ils considèrent comme un crime, la mère de Vincent a adressé une lettre au Président de la République Emmanuel Macron qui est publiée par "Le Figaro" le 12 avril 2018 (elle fut finalement invitée à l’Élysée le 16 juillet 2018), et soixante-dix médecins et professionnels de santé connaissant bien la situation de handicap que connaît Vincent ont dénoncé une « euthanasie qui ne dit pas son nom » dans une tribune publiée par "Le Figaro" le 18 avril 2018.

Saisi le 17 avril 2018 par la mère de Vincent, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une expertise médicale préalable le 20 avril 2018. Il a nommé un collège de trois médecins experts le 2 mai 2018, et ceux-ci, après avoir été récusés par la famille de Vincent (mais confirmés par le tribunal le 5 juin 2018), ont finalement renoncé à intervenir le 15 juin 2018 en estimant que le principe d’une seule journée de deux heures (imposé par le tribunal) ne suffirait pas à décrire l’état réel de Vincent. Le 2 juillet 2018, le tribunal a cependant ordonné une nouvelle expertise avec trois nouveaux experts.

Ces experts ont remis leur rapport le 18 novembre 2018 au tribunal. Ce rapport a fait quelques bruits dans les médias. J’y reviendrai plus loin. Normalement, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne devait se réunir le 19 décembre 2018 pour prendre une décision éclairée par ce rapport. Cependant, la famille de Vincent a obtenu le dessaisissement géographique de l’affaire le 11 décembre 2018, si bien qu’il revient au tribunal de Nancy de se prononcer ce 15 janvier 2019.

Dernière précision pour comprendre le contexte judiciaire. J’ai évoqué le scandale du saisissement d’un tribunal administratif pour cette affaire de vie ou de mort et pourtant, il n’y a aucun autre tribunal qui pourrait être saisi (pour Vincent, certaines procédures sont même remontées jusqu’au Conseil d’État et à la Cour européenne des droits de l’homme). Pourquoi ? Parce qu’il s’agit surtout de savoir si la procédure collégiale d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation proposée par la loi Leonetti puis la loi Claeys-Leonetti a été suivie correctement ou pas. C’est donc sur la forme et pas sur le fond que la justice devrait être capable de juger mais le fond déborde sur la forme pour une affaire aussi sensible qui a pour enjeu la vie même d’une personne.

D’ailleurs, rien qu’un tel enjeu devrait suffire à ce que le maintien de l’alimentation et de l’hydratation s’impose aux juges administratifs. Ils ne sont pas censés se prononcer sur la vie ou la mort d’une personne, mais c’est ce qu’ils risquent de faire s’ils acceptent la procédure imposée par l’hôpital en opposition avec une partie de la famille de Vincent (notamment ses parents).

Les juges administratifs ne sont pas des médecins et c’est pour cela que le rapport d’expertise a évidemment un poids important dans leur réflexion.

Or, au-delà de conclusions contrastées, le rapport a été réalisé dans des conditions peu satisfaisantes qui avaient déjà fait renoncer les trois précédents experts. Pour évoquer ce rapport essentiel, je propose de reprendre les déclarations d’une personne qui a la compétence tant des personnes qui sont dans la situation de Vincent que des problèmes éthiques.

Je propose en effet de reprendre deux interviews que Xavier Ducrocq a accordées à "Valeurs actuelles" le 24 novembre 2018 (propos recueillis par Mickaël Fonton) et à "Gèn-éthique" ("premier site d’actualité bioéthique") le 26 novembre 2018. Xavier Ducrocq est un médecin qui est spécialisé en neurologie depuis trente-trois ans, professeur des universités depuis 2001, chef du service de neurologie du CHR de Metz-Thionville depuis 2015, et il fut président du comité d’éthique du CHRU de Nancy et de l’Espace lorrain d’éthique de la santé de 2007 à 2015. Précisons enfin par honnêteté intellectuelle que Xavier Ducrocq n’est pas "neutre" dans cette histoire puisqu’il est le conseil médical des parents, d’un frère et d’une sœur de Vincent Lambert depuis 2013, ce qui n’enlève rien à ses compétences ni à la pertinence de ses réflexions.

Le professeur Xavier Ducrocq, sur la forme, s’est inquiété des conclusions rapidement élaborées : « Je regrette que cet avis, affirmé en seulement une heure trente d’examen, soit tellement péremptoire. Sur cette question, tous ceux qui ont donné leur avis ont toujours été très prudents concernant ce type de patients. Aussi cette prise de position tranchée sur des états de conscience tellement sensibles me semble trop loin d’autant que, en l’état actuel de nos connaissances de ces personnes, un principe de prudence prévaut : "l’absence de preuve de conscience n’est pas la preuve de l’absence de conscience" ! » (Gèn-éthique). En outre, la présence de sept personnes dans la chambre d’hôpital est une situation inhabituelle pour Vincent qui peut se comporter différemment lors des visites habituellement plus "calmes".

Autre critique du spécialiste sur cette expertise : « Les conclusions des experts s’appuient uniquement sur une observation clinique, ils n’ont eu recours à aucun moyen technique durant leur visite pour tenter de mieux évaluer l’état de conscience. » (Gèn-éthique), comme par exemple, l’IRM.

Et que dit le rapport des experts sur l’état de Vincent ? Je n’ai pas pu me procurer le document complet et il n’y a que des extraits sortis dans la presse. Précisons (insistons même) que c’est mieux ainsi : Vincent, comme tout patient, a droit au secret de sa santé. Selon les extraits publiés, le rapport explique que Vincent serait dans le même état de conscience que celui décrit en 2014, c’est-à-dire un "état d’éveil sans réponse" car il n’y a aucune preuve du contraire. Néanmoins, cet état est très proche de "l’état pauci-relationnel" et ces deux "états de conscience altérée" peuvent "fluctuer" au point que des experts peuvent confondre l’un et l’autre dans plus de 40% des cas. La circulaire du 3 mai 2002 regroupe ces deux situations dans la même "catégorie" puisqu’il est très difficile de les distinguer.

D’ailleurs, lors du passage des experts, Vincent a émis quelques sons, il a vocalisé avec une certaine musicalité. Était-ce une activité réflexe d’une absence de conscience ou pas ? C’est quasi-impossible de se prononcer sans autre source d’information, selon le neurologue.

C’est essentiellement sur cette conclusion que la plupart des médias ont communiqué : pas d’évolution, pas d’amélioration de son état de conscience, situation irréversible.

Xavier Ducrocq a préféré plutôt rappeler que l’absence d’évolution était plutôt un signe positif : « La seule évolution possible aurait été la mort ou le coma. Ce n’est pas le cas ! C’est déjà un tour de force parce que toutes les conditions sont réunies pour que son état n’évolue pas. Vincent ne bénéficie que de soins de nursing. Rien n’est fait pour son confort de vie : pas de kinésithérapie, pas de stimulation, ni de rééducation, il est enfermé à clefs dans sa chambre, avec des horaires de visite de plus en plus réduits, il peut encore moins sortir en fauteuil dans le jardin… Il ne fait l’objet d’aucun projet de vie. Dans ces conditions, la stabilité de son état est étonnante. Il aurait pu évoluer de façon beaucoup plus rapide et dramatique. ».

Par ailleurs, les autres conclusions du rapport ont rarement été reprises par les médias et sont, en elles-mêmes, très importantes et encourageantes pour l’avenir de Vincent.

Ainsi, les experts « affirment (…) que Vincent Lambert ne pourrait pas ressentir de douleur et n’est donc pas en situation de souffrance incurable » ("Valeurs actuelles"). Aucune "mesure d’urgence" ne s’impose, donc.

Autre affirmation très importante (page 24 du rapport) : « Ces mêmes experts affirment que nourrir Vincent Lambert ne constitue pas en soi, sur le plan médical, une obstination déraisonnable. Une telle affirmation (…) remet en cause tout le processus en cours [d’arrêt de l’hydratation et alimentation artificielles]. Ils vont jusqu’à affirmer que Vincent Lambert peut être pris en charge dans un centre spécialisé, tels qu’il en existe partout en France. » ("Valeurs actuelles"). C’est justement ce que demande la famille depuis six ans, transférer Vincent dans un centre adapté à sa situation de grand handicap.

L’enjeu, hélas, dépasse la seule situation individuelle de Vincent : « Continuer de soigner ces personnes, de les entourer, de s’en faire proche, serait donc de l’obstination déraisonnable ? Nul ne le croit. Et nous saluons ces experts de le rappeler à qui veut bien l’entendre. » ("Valeurs actuelles").

L’enjeu est grand, en effet : « Il y a comme une volonté d’assimiler la situation de cette personne très sévèrement handicapée, mais stable dans son handicap, à une situation de fin de vie. Alors que ce n’est pas du tout le cas. Que Vincent Lambert vive depuis dix ans maintenant, en état de conscience altérée, suffit à démontrer qu’il n’est pas en fin de vie. Qu’il n’existe pas d’espoir réaliste d’amélioration, malgré des travaux de recherche permettant de progresser dans la connaissance de ces patients, ne suffit pas à parler de fin de vie. C’est le lot commun de toutes les situations de handicap : para et tétraplégie, autisme, infirmités motrices cérébrales, surdités, cécités… ». Le risque, c’est « une remise en cause dramatique d’une médecine hippocratique faisant du respect de la dignité de tout être humain, des plus vulnérables en particulier, un socle infrangible » (toujours Xavier Ducrocq, dans "Valeurs actuelles").

Dans le livre blanc sur les états pauci-relationnels publié en 2018 par l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC), qu’on peut lire ici, le professeur Emmanuel Hirsch, président du conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay, a écrit en préface : « Depuis quelques années, à travers des controverses bien discutables dans l’actualité judiciaire, nous avons appris à mieux comprendre les responsabilités et les défis auxquels les personnes dites en "état d’éveil sans conscience (ou minimale)" nous confrontent. (…) La vérité insoupçonnée d’une vie hors de nos représentations et même de ce qui nous paraît a priori humainement concevable et acceptable a émergé aux confins des pratiques soignantes : ces personnes nous imposent une considération et une réflexion plus exigeante et fondée que la compassion. À propos de leur accueil parmi nous, de leur accompagnement à domicile ou en établissement ainsi que des soins qui leur sont prodigués, il n’est plus recevable aujourd’hui, comme l’ont fait deux parlementaires, d’affirmer de manière péremptoire et sans la moindre précaution que "ces personnes pourraient qualifier ces situations d’obstination déraisonnable si elles pouvaient s’exprimer". Ces personnes lourdement handicapées mais également leurs proches et les soignants auprès d’elles pour un parcours de vie et de soin dont la signification mérite mieux que des disputations outrancières et une telle stigmatisation, et dont l’échéance ne se décrète pas selon l’application d’un texte de loi, justifient de notre part une sollicitude qui ne se circonscrit pas à l’arbitrage des conditions de mise en œuvre de l’arrêt de leurs soins. ».

Il a ajouté : « Aucune instance n’a autorité à "penser" comme s’il s’agissait d’une évidence que, totalement dépendante et entravées dans leurs facultés relationnelles, la persistance de leur vie relève d’une "obstination déraisonnable" qui justifierait le renoncement. Sans quoi, il conviendrait de renoncer à réanimer toute personne dont on estimerait a priori qu’elle ne retrouverait pas son autonomie, et de s’interroger sur le statut et les droits des personnes en phase évoluée de maladies neurologiques évolutives à impact cognitif, comme la maladie d’Alzheimer… ».

Évoquant ces 1 700 personnes que la mère de Vincent appelle ses "compagnons d’infortune", Emmanuel Hirsch a été très clair : « Sans autre forme de procès, leur existence découverte dans les dédales d’une actualité douloureuse incite certains, dans l’effroi, à revendiquer pour eux une "mort dans la dignité"… Faute d’avoir pris le temps de faire un détour côté vie, auprès des proches de ces personnes ou dans les établissements qui les accueillent sans donner le sentiment de s’acharner à maintenir abusivement en vie des mourants. Car c’est bien à des personnes en vie, à des membres de notre cité, certes en situation de vulnérabilité comme d’autres le son, que s’adressent ces signes de considération et d’affection dans le quotidien et la justesse d’un soin digne des principes de respect et de solidarité que prône notre démocratie. ».

Emmanuel Hirsch en est même venu à citer un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui rappelait sordidement, le 24 février 1986, à l’adresse d’un médecin qui voulait faire des expérimentations sur l’un de ces patients comme s’il était un animal : « Ce sont des êtres humains qui ont d’autant plus droit au respect dû à la personne humaine qu’ils se trouvent en état de grande fragilité. » (Avis n°7 du 24 février 1986 du CCNE).

C’est à cette dignité-là que le tribunal administratif de Nancy devra penser lorsqu’il aura à se prononcer ce mardi 15 janvier 2019 sur l’avenir de Vincent Lambert…

Sylvain Rakotoarison (09 janvier 2019)