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14 février 2014

M. Vincent Lambert


Décision contentieuse - Le Conseil d’État ordonne la réalisation d’une expertise médicale sur la situation de M. Vincent Lambert.

L’essentiel :

  • Le Conseil d’État a ordonné qu’un collège de trois médecins spécialistes des neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de M. Vincent Lambert.
  • Cette décision est justifiée par la nécessité que le Conseil d’État dispose d’informations complètes et à jour sur l’état de santé du patient.
  • Le Conseil d’État a également invité l’Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil national de l’ordre des médecins ainsi que M. Jean Leonetti à présenter des observations écrites.
  • Le Conseil d’État a d’ores et déjà jugé que l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert constituaient un traitement au sens de la loi du 22 avril 2005 et que les dispositions de cette loi relatives à l’arrêt de traitement en cas d’obstination déraisonnable peuvent s’appliquer que le patient soit ou non en fin de vie.
  • Il a également jugé qu’il appartenait au juge du référé liberté de concilier les libertés fondamentales que sont le droit à la vie et celui de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable. Cette conciliation implique qu’il s’assure, en étant suffisamment éclairé sur la situation médicale du patient, de ce que la décision médicale d’interrompre le traitement relevait bien des hypothèses prévues par la loi.


La décision du Conseil d’État


L’assemblée du contentieux du Conseil d’État, formation solennelle de 17 juges, s’est réunie jeudi 13 février pour délibérer de l’appel sur le litige relatif à la situation de M. Vincent Lambert. Elle juge qu’une mesure d’arrêt de traitement telle que celle dont elle était saisie est susceptible d’être soumise au juge du référé liberté qui peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour qu’elle ne soit pas exécutée lorsqu’il n’est pas certain qu’elle entre dans les hypothèses prévues par la loi.

  • Les mesures d’instruction ordonnées par la décision :


Par sa décision rendue vendredi 14 février, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a ordonné la réalisation d’une expertise médicale sur la situation particulière de M. Vincent Lambert. Elle a en effet estimé que les éléments médicaux figurant au dossier qui lui était soumis ne lui fournissaient pas, notamment en raison de l’ancienneté de certains documents et d’indications médicales contradictoires données au cours de l’instruction et à l’audience de référé, une information suffisamment complète pour lui permettre de statuer sur le litige.L’expertise doit être réalisée dans un délai de deux mois, de façon indépendante, par un collège de trois médecins spécialistes de neurosciences qui seront désignés par le président de la section du contentieux sur proposition de l’Académie nationale de médecine, du Comité consultatif national d’éthique et du Conseil national de l’ordre des médecins. Elle devra porter sur l’état clinique actuel de M. Vincent Lambert, le caractère irréversible des lésions cérébrales dont il souffre, le pronostic clinique, le point de savoir s’il est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec son entourage et sur l’existence éventuelle de signes manifestant une volonté d’interruption ou au contraire de prolongation du traitement qui le maintient en vie.Elle a également invité l’Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil national de l’ordre des médecins ainsi que M. Jean Leonetti à présenter avant la fin du mois d’avril des observations écrites d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur les questions scientifiques, éthiques et déontologiques posées par le litige.

  • Les points jugés par la décision :


La décision du Conseil d’État se prononce d’ores et déjà sur plusieurs questions nécessaires à la résolution du litige.Elle juge que les dispositions du code de la santé publique issues de la loi du 22 avril 2005 relatives à l’arrêt de traitement en cas d’obstination déraisonnable s’appliquent que le patient soit ou non en fin de vie et peuvent donc concerner l’état dit pauci-relationnel dans lequel se trouve M. Vincent Lambert.Elle juge également que l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert constituent un traitement au sens de cette loi.Elle juge enfin qu’il appartient au juge du référé liberté d’exercer ses pouvoirs de manière particulière lorsqu’il doit concilier les deux libertés fondamentales que sont le droit à la vie et celui de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable. Cette conciliation implique qu’il s’assure, en étant éclairé sur la situation médicale du patient, de ce que la décision médicale d’interrompre le traitement relevait bien des hypothèses prévues par la loi.

Les suites de la procédure


La demande d’expertise et la demande d’observations sont des mesures d’instruction, prévues par le code de justice administrative, destinées à éclairer le juge sur le litige qui lui est soumis et sur lequel il lui appartient seul, à l’issue de l’instruction, de se prononcer. Le juge administratif a déjà eu l’occasion d’ordonner une expertise dans le cadre de la procédure de référé liberté, dans un cas où était en cause le droit à la vie. En l’espèce, le caractère potentiellement irréversible de la décision d’arrêt du traitement justifie que de telles mesures soient prescrites avant la décision du juge.Une fois l’expertise et les observations produites, elles seront communiquées aux parties qui pourront en débattre de façon contradictoire. L’assemblée du contentieux se réunira alors pour se prononcer complètement, au vu de ces éléments et de l’ensemble des circonstances de l’espèce, sur le litige relatif à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert.

 

Source : Conseil d'Etat

 

 

"Le doute doit profiter à la vie !"

L'audience en directe sur Tweeter avec Noemie Schulz, Europe 1 :

Décision du #CE demain à 16h #vincentlambert

Avocate des parents #Lambert "le rapporteur public a un doute, le doute doit profiter à la vie" #CE @Europe1

Avocate des parents #Lambert "si vous ne défendez pas le droit à la vie, qui le fera? Vincent n'est pas en fin de vie" @europe1

Source : europe1.fr

et avec Laetitia Clavreul, le Monde :

Aff : décision en délibéré du conseil d'état demain à 16 heures

l'avocate des parents demande aux juges: "si vs ne protégez pas le droit à la vie, qui le protégera ?"

l'avocate du neveu aux juges, "si vs ne statuez pas, vs risquez de générer un sentiment de déni de justice"

l'avocat du CHU demande s'il faudra à l'avenir un contrôle aussi poussé pr chaque patient ?

le rapporteur suggère que le diagnostic du centre de Liège sur un espoir ou non d'amélioration de la conscience soit actualisé

Af : le rapporteur public demande au conseil d'état d'ordonner une nouvelle expertise médicale (sous 6 semaines)

Source : lemonde.fr

 

 

Les dangereuses simplifications faites autour du cas de Vincent Lambert

par Dr Xavier Miravel, Atlantico, 12/02/2014

La bataille pour ou contre le maintien en vie de Vincent Lambert, qui déchire la famille de cet homme tétraplégique en état végétatif chronique, a été discutée jeudi 6 février devant le Conseil d'Etat. Ses membres ont décidé de renvoyer la décision en formation collégiale, qui doit être prise cette semaine.

La situation de Vincent Lambert relève de l’intime, du douloureux. Toute une famille souffre autour d’un de ses membres, et chacun tente de bonne foi de chercher ce qui est le meilleur pour ce mari, ce fils, ce frère, cet oncle. La médiatisation de ce drame familial n’arrange rien.

Je pense qu’il est urgent d’éclairer l’opinion publique sur les enjeux de la décision particulièrement complexe et délicate qui doit être prise cette semaine : le Conseil d’Etat doit confirmer, ou infirmer, la décision prise par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 16 janvier 2014, suspendant le « protocole de fin de vie » que le CHU de Reims voulait administrer à Vincent Lambert.

En désavouant la décision de l’hôpital, qui était d’arrêter la nutrition et l’hydratation de ce patient en état pauci-relationnel, les juges de Châlons-en-Champagne ont en réalité interprété de façon éthique la loi Leonetti fondée sur le respect du droit à la vie.

Le tribunal a reconnu qu’alimenter une personne constitue par principe un soin de base. Dans le cas particulier de Vincent Lambert, le fait que l’alimentation soit apportée au moyen d’une sonde ne change pas la nature profonde de l’acte. L’alimentation est simple à administrer et pourrait être délivrée dans un cadre non médicalisé ; elle est bien tolérée par le patient, semble-il.

Il est cependant des cas où l’alimentation et l’hydratation peuvent, et même doivent être arrêtés. Ce sont par exemple des situations où soit l’alimentation, soit l’hydratation, soit  le vecteur utilisé (sonde, cathéter), est source d’effets indésirables, de pénibilité importante pour le patient et où, dans le même temps, le pronostic vital est engagé à court terme par une pathologie évolutive. Dans ces situations, il semble légitime de considérer que l’alimentation et l’hydratation ont quelque chose de disproportionné : elles apportent plus d’inconvénients que de bénéfices.

A la lumière de ces principes d’action, on est confronté dans le cas de Vincent Lambert à une interprétation abusive de la loi Leonetti par certains. Cette interprétation consiste à considérer que nourrir et hydrater un patient dans un état comateux serait devenu une obstination déraisonnable. Le tribunal, avec grande sagesse, a écarté cette vision euthanasique de l’arrêt des soins indispensables à la vie, dans la situation précise qui lui était soumise.

Mais chaque cas étant particulier, il serait très dommageable que le législateur ou la jurisprudence veuille définir a priori ce qui relève de l’obstination déraisonnable. Médecins et familles doivent pouvoir apprécier ce qui convient de faire ou de ne pas faire au bénéfice du patient, car aucune définition ne pourra contenir toutes les situations individuelles envisageables.

La division manifestée au sein de la famille de Vincent Lambert, et chez les soignants qui l’ont pris en charge depuis des années, est source de malaise, d’autant qu’elle est publique, ce qui tend à figer les positions. Cette tension traduit visiblement un épuisement des personnes qui se dévouent à son chevet. Cet épuisement est un signal d’alerte fort, que la société doit prendre en compte, pour réagir et assurer un soutien et un relai aux soignants et aux proches.

Le transfert de Vincent Lambert dans une unité spécialisée pour accompagner au long cours les personnes en état pauci-relationnel me parait vraiment nécessaire. Il n’est pas question ici de remettre en cause le magnifique travail accompli jusqu’à présent par ses soignants, mais de répondre au besoin de relai. Dans ce type de situation, l’épuisement des proches est non seulement à prendre en compte, mais à anticiper.

De façon plus globale, les prises de position suscitées par la situation de Vincent Lambert sont éclairantes sur le débat actuel concernant la fin de vie en France :   

- Certains ont dit qu’il fallait « laisser mourir » Vincent Lambert ; or il n’est pas mourant, il est lourdement handicapé. 

- Certains l’ont appelé « légume » ; or c’est un terme impropre et dangereux, car jamais un être humain ne perd sa nature humaine ni sa dignité.

- D’autres encore ont demandé l’arrêt de son alimentation sous prétexte qu’il ne vit pas un état de pleine conscience ; or de nombreuses personnes en France vivent aujourd’hui même la situation que lui, protégés par leurs proches et leurs soignants.

Ce débat fait donc apparaitre la violence de certains arguments qui me paraissent extrêmement graves. Nous devons tous être en état d’alerte par rapport à ces réactions qui risquent de nous faire basculer vers une société de la toute-puissance qui refuse la grande fragilité de certains de ses membres. C’est donc avec force que je lance un appel aux pouvoirs publics pour demander qu’un profond travail de pédagogie soit accompli, fondé sur cette réalité : la vie de chacun est précieuse pour tous.

Source : atlantico.fr

 

 

par Jean-Pierre Dickès, 28/09/2013

La récente déclaration du Dr Kariger qui se dit membre d’un parti catholique est incroyable car elle peut justifier tous les génocides du monde au nom de « l’absence de sens à la vie ».

Ce praticien prétend euthanasier Vincent Lambert car il estime que sa vie ne vaut pas « la peine d’être vécue ».

Telles furent les mots du Führer pour justifier l’euthanasie.

Ce médecin déclare notamment : « Il n’y a plus d’espérance qu’il recouvre une vie relationnelle normale. Si les parents trouvent du sens à cette existence, qu’ils apportent les preuves ! ».

Au nom de quoi peut-il lancer une telle affirmation ? Qu’il donne lui-même une preuve que Vincent Lambert veut mourir ! Que veut dire « une vie relationnelle normale ? ».

Une telle déclaration apparaît bien au-delà du décret d’euthanasie signé par Hitler le 1er septembre 1939 et dont il convient de rappeler les termes. « Le Reichsleiter Bouhler et le docteur en médecine Brandt sont sous leur responsabilité, chargés d’étendre l’autorité de certains médecins, à désigner personnellement à l’effet d’accorder la délivrance par la mort, aux personnes qui dans la limite du jugement humain et à la suite d’un examen médical approfondi, auront été déclarés incurables ». Signé Hitler.

Brandt reconnaîtra l’élimination de 60.000 personnes. Il déclarera lors de son procès à Nuremberg : « Il n’y a pas de médecin aujourd’hui qui ne donnerait à un malade qui souffre un anesthésique et qui ne rendrait la mort plus facile…L’euthanasie peut paraître horrible, inhumaine…Je n’ai jamais pensé que c’était contraire à la morale ou à l’éthique ».

Cette excuse du malade qui souffre, le Dr Kariger ne l’a même pas. L’incurabilité de Vincent Lambert reste le prétexte de son euthanasie.

Cette notion a été le blanc-seing du Dr Brandt. Ce dernier sera pendu le 2 juin 1948 au décours de son procès par le Tribunal de Nuremberg chargé de juger les crimes nazis.

Source : medias-presse.info

 

 

Ce 20 septembre 2016, Vincent Lambert a 40 ans.

L'occasion aussi, en ce jour, de saluer sa mère, Madame Viviane Lambert,

pour son accompagnement au quotidien de son fils.