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Vincent Lambert, ce que la France a répondu à l’ONU

Loup Besmond de Senneville, le 14/05/2019 à 19:26

Dans un mémoire de six pages daté du 7 mai, et que La Croix a pu consulter, le gouvernement français justifie sa décision de ne pas suivre la demande du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, qui demandait que les médecins ne procèdent pas à l’interruption des traitements de Vincent Lambert, en attendant d’examiner son cas.

Le document a été envoyé à Genève le 7 mai dernier par la sous-direction des droits de l’homme du ministère français des affaires étrangères. Dans ce mémoire de six pages, consulté par La Croix, le gouvernement français entend répondre point par point au Comité des droits des personnes handicapés (CDPH) appartenant à l’ONU. Un organe auquel les parents de Vincent Lambert ont fait appel fin avril pour obtenir que l’hydratation et l’alimentation artificielle de leur fils soient maintenues, et qui avait demandé le 3 mai que ces soins ne soient pas suspendus en attendant d’examiner le dossier.

Or, c’est précisément à cette demande que la France entend répondre : toute l’argumentation déployée tout au long de ces six pages, tend à démontrer que le gouvernement n’est pas tenu par la demande préliminaire du CDPH. Et arriver à cette conclusion : « Après une analyse attentive de la situation, le gouvernement informe le comité qu’il n’est pas en mesure de mettre en œuvre la mesure conservatoire qu’il lui a adressée. »

Caractère non contraignant

Dans le document, le gouvernement français insiste d’abord sur le caractère non contraignant des demandes du comité onusien. Et c’est en appuyant sur ce point que les auteurs de ce mémoire estiment que « les décisions rendues à titre provisoire », comme celle de fin avril concernant Vincent Lambert, ne peuvent être, non plus, « juridiquement contraignante », à moins d’une « profonde incohérence ».

Puis le document égrène les dernières étapes de ce qui est devenu au fil des années « l’affaire Lambert ». « Le gouvernement souhaite souligner à l’attention du comité que la situation de M. Vincent Lambert a fait l’objet d’un examen particulièrement attentif des juridictions nationales, qui ont jugé, à plusieurs reprises, que la décision d’arrêt des traitements, comprenant l’alimentation et l’hydratation entérales de M. Vincent Lambert, était conforme à la loi », peut-on lire dans ce texte, dont les auteurs rappellent aussi que la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’interruption des soins était conforme à la loi.

« Aucune illégalité »

« L’ensemble de ces éléments fait apparaître que, en France, en vertu des dispositifs fixés par la loi, le corps médical doit veiller à assurer, d’une part, un droit au traitement et aux soins les plus appropriés mais aussi, d’autre part, un droit à ne pas subir d’obstination déraisonnable, et que, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le corps médical doit poursuivre une procédure collégiale », résume le gouvernement français. Qui poursuit : « en l’espèce, c’est bien la procédure qui a été suivie et les décisions prises par les médecins pour concilier l’ensemble de ces obligations ont fait l’objet de contrôles attentifs des juridictions internes, notamment du Conseil d’État, et de la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’ont relevé aucune illégalité ni inconventionnalité. »

Une manière pour la France de justifier le refus de l’intervention du comité de l’ONU dans la procédure : « Dans ces conditions, poursuivent les auteurs du texte, la remise en cause de la décision d’arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable, n’est pas envisageable. »

Trois jours après la remise de ce rapport à l’ONU, l’hôpital informait, vendredi 10 mai, la famille de Vincent Lambert d’interrompre l’hydratation et la nutrition du jeune homme dans la semaine du 20 mai. Une décision contre laquelle les parents de l’ancien infirmier ont saisi le Défenseur des droits. ce dernier devrait se prononcer sur l’affaire au plus tard le 17 mai.

Source : la-croix.com