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Affaire Vincent Lambert: le Conseil d'Etat n'admet pas le pourvoi des parents

par Le Figaro, 25/03/2019

Le Conseil d'Etat n'a pas admis aujourd'hui le pourvoi des parents du tétraplégique Vincent Lambert qui demandaient un dépaysement de l'affaire, devenue emblématique du débat sur la fin de vie en France.

Ce pourvoi visait la décision du 16 janvier de la Cour administrative d'appel de Nancy devant laquelle les parents de Vincent Lambert avaient vainement plaidé pour que le dossier de leur fils soit confié à une autre juridiction.

Le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'y avait «pas lieu de statuer» sur la demande de dépaysement. «Les conclusions du pourvoi sont sans objet», selon la plus haute juridiction administrative, car entre temps, une décision a été rendue sur l'arrêt des traitements.

Le 31 janvier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) avait validé la procédure d'arrêt des soins, estimant dans son ordonnance que le maintien des soins et traitements constituait «une obstination déraisonnable» et «que la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l'hypothèse où il se trouverait dans l'état qui est le sien depuis dix ans, (était) établie».

Les parents de Vincent Lambert reprochent au tribunal «une partialité, un parti pris» qui rend, selon eux, impossible l'obtention d'«une véritable évaluation» de l'état leur fils, âgé de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008.

Source : lefigaro.fr