Le Défenseur des droits répondra rapidement aux parents de Vincent Lambert

par Loup Besmond de Senneville, 13/05/2019

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé lundi 13 mai avoir saisi le Défenseur des droits. L’instance indique à La Croix qu’elle pourrait leur adresser une réponse « d’ici à la fin de la semaine ».

C’est une nouvelle étape de la très longue procédure entamée par les parents de Vincent Lambert pour s’opposer à l’arrêt des soins donnés au jeune homme, tétraplégique depuis 10 ans. Les avocats de Viviane et Pierre Lambert ont annoncé, lundi 13 mai, qu’ils avaient saisi le Défenseur des droits. Une annonce qui intervient quelques jours après l’annonce à la famille de l’interruption des soins, programmée par l’hôpital de Reims dans la semaine du 20 mai.

« Le Défenseur des droits est chargé de la bonne application, en France, de la Convention de l’ONU relative des droits des personnes handicapées », explique à La Croix Me Jean Paillot, l’un des deux avocats des parents de Vincent Lambert. Or, par la voix du Comité des droits des personnes handicapées, l’ONU a demandé samedi 4 mai à la France de suspendre toute décision d’arrêt des traitements, afin de pouvoir examiner le recours qui lui était soumis par les parents de Vincent Lambert.

« Dès que le Défenseur des droits aura reçu l’ensemble des pièces, il fera son possible pour adresser sa réponse au réclamant d’ici à la fin de la semaine », explique à La Croix une porte-parole du Défenseur des droits. Qui ajoute : « En tout état de cause, un recours devant le Défenseur des droits n’est jamais suspensif. »

« La France a contracté des obligations »

Pour les avocats des parents de Vincent Lambert, il s’agit donc de contraindre la France à respecter la demande de report formulée par comité de l’ONU. « La France a contracté des obligations en ratifiant cette convention internationale, et elle se doit de la respecter », explique encore Me Paillot.

Le 7 mai, la France a fait parvenir à l’ONU un mémoire de 6 pages. D’après les informations recueillies par La Croix, le gouvernement français estime ne pas être tenu par la demande du Comité des droits des personnes handicapées, ses avis étant consultatifs. Les rédacteurs de ce mémoire affirment en substance que la procédure d’arrêt des soins ayant été jugées légales et valides par toutes les juridictions consultées, la France n’est pas contrainte d’attendre l’avis de l’ONU en la matière.

Le 24 avril, le Conseil d’État avait jugé conforme à la loi la décision collégiale d’arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims pour faire cesser un « acharnement thérapeutique » mais contestée par une partie de la famille.

Le « Comité de soutien de Vincent Lambert », qui regroupe ceux qui s’opposent à l’arrêt des soins, prévoit une mobilisation dimanche 19 mai devant l’hôpital de Reims.

Source : la-croix.com