Communiqué du Comité de Soutient à Vincent Lambert, 16/01/2019

La Cour Administrative d’appel de Nancy n’ a pas jugé que le TA de Chalons devait être dessaisi de l’ « affaire de Vincent Lambert ». Les avocats de ses parents vont faire appel devant le Conseil d’Etat. Ce qui est à souhaiter pour l’année 2019, est le transfert de Vincent dans un établissement spécialisé pour les personnes dans son état et c’est la demande, que nous ses amis, nous réitérons.

Addendum : Au mépris du recours annoncé devant le Conseil d’Etat et au mépris du droit au recours effectif, le Tribunal Administratif a fixé en urgence une audience lundi 21 janvier à 14h30 et alors que c’est sa partialité qui est mise en cause !

Vincent Lambert: nouvelle audience cruciale programmée lundi

par Le Figaro, 16/01/2019

La question de l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans, sera au coeur d'une audience cruciale, lundi au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne), a appris l'AFP aujourd'hui de sources concordantes.

L'audience se tiendra lundi 21 janvier à 14h30 devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ont confirmé plusieurs parties à l'AFP.

Cette nouvelle date à l'agenda judiciaire de l'affaire Vincent Lambert est tombée quelques heures après la décision de la Cour administrative d'appel de Nancy, qui a rejeté mercredi la requête de "suspicion légitime" déposée par les parents, un demi-frère et une soeur du patient tétraplégique, arguant de la "partialité" de la juridiction marnaise et de "l'autoritarisme" de son président pour demander le dépaysement du dossier. Ils ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, devant le Conseil d'État. Or cet appel, qui peut être déposé dans un délai de deux mois, n'est pas suspensif et n'empêche pas le tribunal administratif de se pencher sur le fond, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

C'est "un audiencement en urgence", a réagi auprès de l'AFP Me Jean Paillot, un des conseils des parents Lambert, s'interrogeant sur la promptitude du tribunal administratif. Progressant avec difficulté dans les méandres judiciaires depuis cinq ans, le sort de Vincent Lambert connaît un nouveau chapitre depuis la remise en novembre 2018 d'un rapport demandé par la justice, dans lequel trois experts s'accordent sur un "état végétatif chronique irréversible" du patient, sans toutefois conclure à une "obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

C'est dans ce climat que le tribunal devra se prononcer sur la légalité d'une quatrième procédure d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, prônée par le CHU de Reims où il est hospitalisé. "Le suspens n'est pas à son comble" mais réside surtout "sur le point de savoir si cette décision sera, ou non, appliquée", a déclaré François Lambert, neveu de Vincent, décidé comme d'autres membres de la fratrie et l'épouse du patient à faire respecter le refus d'un acharnement thérapeutique, une volonté que ce père de famille de 42 ans n'a toutefois jamais écrite.

Source : lefigaro.fr