Fin de vie : la proposition de loi revient à l’Assemblée nationale
par Sylvie Dellus, 30/09/2015
Sédation profonde, directives anticipées… À partir de ce mercredi 30 septembre, ces sujets difficiles reviennent, en deuxième lecture, devant les députés. Le point sur des dispositions qui visent à adoucir la fin de vie.
La proposition de loi créant "de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie" a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, en mars dernier. Trois mois plus tard, les sénateurs très remontés sur le sujet rejetaient le texte.
La future loi revient dont en deuxième lecture devant les députés. Le texte examiné sera celui qui avait été adopté la première fois par l’Assemblée nationale. La Commission des affaires sociales se penche sur le sujet dès aujourd’hui, 30 septembre. La discussion en séance est prévue les 5 et 6 octobre.
Que dit la proposition de loi ?
- Le texte stipule que « toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté ».
- Une « sédation profonde et continue » peut être mise en œuvre, à la demande du patient, pour « éviter toute souffrance et ne pas prolonger inutilement sa vie ». Les sénateurs avaient tenté de supprimer le terme « continue » par crainte d’une dérive vers l’euthanasie.
- La nutrition et l’hydratation sont considérées comme des traitements. Elles peuvent donc être stoppées lorsqu’on considère que tout acharnement thérapeutique est devenu inutile. Ce point, très délicat, est au cœur de l’affaire Vincent Lambert.
- Les directives anticipées s’imposeront aux médecins. « Toute personne majeure et capable peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté », précise le texte de loi qui propose d’élaborer un formulaire unique. Sur ce point, la Conférence nationale de santé, organisme consultatif, réclame au contraire, dans un communiqué daté du 28 septembre, « plus de souplesse dans les moyens d’expression des directives anticipées ».
En revanche, l’aide active à mourir n’est plus une option. Le suicide assisté ou l’euthanasie ont été majoritairement rejetés par les députés et les sénateurs.
