Au fait : pourquoi s'arrêter ? tuer est toujours légal sauf la peine du mort du coupable. Sauf que, si le Pape est contre la peine de mort, il est aussi contre l'euthanasie...
Belgique: les socialistes flamands veulent encore élargir l’euthanasie
Le sp.a (parti socialiste flamand) a déposé le 10 avril dernier trois propositions de loi à la Chambre, visant à élargir une fois de plus l’euthanasie après le vote en 2014 d’une loi sur l’euthanasie des enfants. Rien ne semble vraiment satisfaire les partisans de l’euthanasie en Belgique, qui en demande encore plus. Ces trois propositions de loi sont présentées par neuf députés sp.a: Karin Jiroflée, Karin Temmerman, Monica de Conink, Maya Detiège, David Geerts, Alain Top, Johan Vande Lanotte, Dirk Van der Maelen et Peter Vanvelthoven. Aucun député d’un autre parti n’a soutenu ces propositions de loi même le PS francophone, qui demande pour l’instant la baisse de la majorité sexuelle à 14 ans.
Comme on pouvait s’y attendre, la première proposition de loi vise à élargir le droit à l’euthanasie aux personnes démentes ou plongées dans un état d’inconscience. On sait que ce cas de figure avait été évoqué à un moment avec celui des enfants, avant d’être retiré. Pour légitimer leur demande, les députés s’appuient sur une enquête réalisée fin 2004 par TNS Dimarso pour le compte de l’ASBL Recht op Waardig Sterven montrant qu’une majorité de nos concitoyens souhaite aller plus loin que ce que la loi autorise actuellement. Plus de 71 % des personnes interrogées estiment que l’on doit également pouvoir recourir à l’euthanasie lorsque les fonctions cérébrales du patient sont atteintes ou qu’il souffre de confusion ou de démence irrémédiable, mais à la condition qu’il en ait exprimé préalablement le souhait dans une déclaration écrite. Les députés estiment également qu’il existe des tests suffisants et fiables pour définir le niveau de démence. La loi vise donc à offrir: « à ces personnes, la possibilité de remplir une déclaration anticipée précisant le moment où elles souhaitent que l’on procède à l’arrêt actif de leur vie. » Si les termes manquent encore de clarté, la décision serait prise par le médecin sur base de la déclaration anticipée remplie par le patient.
La deuxième concerne l’obligation pour les médecins, qui invoquent la liberté de conscience pour refuser de pratiquer une euthanasie, de diriger le patient vers un autre médecin qui accepterait. Jusqu’ici, c’était au patient de trouver par lui-même un médecin. Les députés socialistes estiment que: « treize ans s’étant écoulés depuis l ’adoption de la loi relative à l’euthanasie, il semble opportun de dresser un bilan de cette loi et d’examiner quelques-unes des aspirations exprimées à ce sujet dans la société comme dans le monde médical. » Il semble pourtant que depuis deux ans, on ne fait que ça. Comme la précédente, la proposition de loi s’appuie sur des études et des demandes, allant dans son sens. Selon les députés, certains établissements privilégieraient la sédation pour éviter l’euthanasie. Ils veulent éviter ce détournement et donner toutes les chances au patient d’être euthanasié sans avoir des contraintes: « Si la demande d’euthanasie ne peut emporter la conviction du médecin, nous estimons que le patient devrait être renvoyé de manière plus formelle à un confrère, faisant partie ou non de l’institution, dont il est notoire que la demande d’euthanasie pourrait, en revanche, emporter sa conviction. Pour ce faire, le médecin doit arranger un rendez-vous avec son confrère et lui transférer le dossier médical de son patient. Si la demande a lieu intra muros, le service social de l’institution peut être associé. Le médecin auquel le patient est renvoyé peut par exemple être un médecin affilié au LEIF (LevensEinde InformatieForum), mais il peut aussi s’agir d’un autre médecin. Cela ne veut bien sûr pas encore dire que la demande d’euthanasie sera acceptée. Mais le patient saura au moins que ce nouveau médecin ne le renverra pas encore ailleurs. »
La dernière proposition de loi concerne la durée de validité de la déclaration anticipée du patient. Les députés voudraient la rendre illimitée avec possibilité de modification et de suppression, prévoyant un délai de réflexion entre la décision et la confirmation: « il convient de tenir compte de la nécessité de prévoir une période de réflexion concernant les dispositions de la déclaration, surtout si elle définit clairement les conditions spécifiques dans lesquelles le médecin peut pratiquer ou non l’euthanasie. Ce dernier disposera ainsi de repères plus précis et pourra se faire une idée plus claire des volontés de l’intéressé. C’est pourquoi nous estimons qu’il est souhaitable de prévoir une confirmation de la déclaration. Une durée minimale d’un un an doit s’écouler entre la première déclaration et la confirmation. Après la confirmation, la durée de validité de la déclaration est illimitée (même si elle reste toujours révocable). » Jusqu’ici elle était valable cinq ans et devait être renouvelée après expiration.
Pour l’instant, elles ne sont à l’ordre d’aucune commission à la Chambre. Rien ne peut prévoir comment réagira la majorité. Le MR a soutenu et voté le dernier élargissement de l’euthanasie tandis que la N-VA a voté en majorité pour malgré quelques abstentions et un vote contre. Le CD&V a voté contre. Affaire à suivre donc !
Source : la-nouvelle-gazette.fr
