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« Aide à mourir » : la HAS publie ses recommandations et « interprète déjà la loi de manière extensive » dénonce le Collectif Démocratie, Ethique et Solidarités

par Genethique, 19/11/2026

Le 19 novembre la Haute autorité de santé (HAS) publie ses recommandations sur les substances létales pour l’« aide à mourir » et leurs conditions d’administration, ainsi qu’un argumentaire pour les accompagner.

Le Collectif Démocratie, Ethique et Solidarités, réunissant depuis 2024 deux cents membres qualifiés, soignants, juristes, chercheurs, membres de la société civile et responsables publics, avait déjà alerté sur le projet de recommandations de l’instance. Il publie ce jeudi une note de conjecture dans laquelle il dénonce une interprétation déjà « extensive » de la loi par l’autorité sanitaire. Le décryptage du Collectif est également disponible sur son site internet.

La loi a chargé la HAS de définir les substances létales utilisables pour l’« aide à mourir » et leurs conditions d’utilisation. Sa recommandation traite aussi de la conduite à tenir lorsque l’autoadministration échoue, et c’est sur ce point qu’elle soulève le plus de difficultés. Article intégral à lire ici.