Vincent Lambert: la Cour de Cassation examine le pourvoi de l’État lundi

par Bénédicte Lutaud, 21/06/2019

Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008.

Énième étape dans «l’affaire Vincent Lambert», le gouvernement avait déposé, le 31 mai, un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des soins de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans. La Cour de Cassation, réunie en Assemblée plénière, examine ce pourvoi de l’État ce lundi 24 juin en début d’après-midi.

Une réunion en Assemblée plénière de la Cour de Cassation n’a rien d’anodin: cela signifie que toutes les chambres de la Cour (civiles, criminelle, sociale) seront réunies. Cela a lieu «lorsqu’une affaire est trop importante pour être traitée par une seule chambre», nous explique une source proche du dossier. «Cela signifie qu’on attend un arrêt de principe», c’est-à-dire un arrêt dans lequel sera posé un principe d’application général, qui permettra de prendre des décisions dans des futurs cas analogues.

Selon cette même source, cet arrêt de la Cour de Cassation aura un impact analogue, en terme de jurisprudence, à l’arrêt du Conseil d’État d’avril 2019 (qui avait alors validé l’arrêt des soins».

Le 20 juin, le procureur général de la Cour de cassation a préconisé de casser la décision qui avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert. Un avis qu’il soutiendra à l’audience de la Cour de cassation.

Source : lefigaro.fr