Un environnement de soins inadapté ?
La focalisation judiciaire et médiatique sur la décision d’arrêt des soins semble avoir occulté la question essentielle du contrôle des conditions de vie actuelles de M. Vincent Lambert. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise en effet que « la personne malade a droit au respect de sa dignité » et que « les professionnels mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort. »
En mai 2002, soit deux mois après le vote de la loi, une circulaire du ministère chargé de la Santé prescrivait les conditions de « création d’unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel ». Y est notamment évoqué le concept de « soins prolongés » s’adressant à des personnes « atteintes de maladies chroniques invalidantes avec risque de défaillance des fonctions vitales, nécessitant une surveillance médicale constante et des soins continus à caractère technique ».
Cette loi doit s’appliquer de manière inconditionnelle à toute personne, quelles que soient ses altérations cognitives et l’amplitude de ses handicaps. M. Vincent Lambert n’est pas en réanimation ou en fin de vie : il devrait donc bénéficier des droits et des soins adaptés au confort de vie d’une personne en situation de handicap.
Or, étant hospitalisé au CHU de Reims, il ne bénéficie pas de l’environnement justifié par son état de handicap : absence des dispositifs adaptés que prescrit la circulaire, contacts limités à l’équipe soignante et aux proches autorisés, chambre fermée d’où on ne le sort jamais. Cette situation dure depuis 2013, année de déclenchement de la procédure judiciaire qui devait aboutir rapidement à une décision, laquelle n’est survenue qu’au bout de six ans. De ce point de vue, on peut considérer que le droit à la dignité, tel que défini tant par l’article L1110-2 du Code de la santé publique que par la Convention européenne, est contesté à M. Vincent Lambert.
Source : The Conversation
