Fin de vie : Jean Leonetti prend de court le gouvernement

par Bruno Martrette, Le Nouvel Observateur, 01/04/2013

Le député Jean Leonetti vient d'obtenir la discussion prochaine à l'Assemblée de sa proposition de loi sur la fin de vie. Son but, savoir si le gouvernement est favorable ou pas à l'euthanasie.

Le débat sur la fin de vie s'accélère. Le député UMP des Alpes- Maritimes Jean Leonetti a décidé de prendre de vitesse le gouvernement en obtenant la discussion au Parlement le 25 avril de sa proposition de loi sur la fin de vie. Alors que l'Elysée a annoncé la présentation d'un projet de loi avant fin juin, le député souhaite utiliser une séance réservée aux textes du groupe UMP à l'Assemblée nationale pour interpeller le gouvernement et connaître les positions des ministres concernés.

Son texte déposé le 27 février contient deux articles. Il prévoit notamment que toute personne atteinte en phase terminale d'une affection grave et incurable est « en droit de demander à son médecin traitant l'administration d'un traitement à visée sédative, y compris si ce traitement peut avoir un effet secondaire d'abréger la vie ».

Concernant le second article, il dispose que lorsque les directives anticipées sont rédigées sous la forme d'un projet de soins validé à la fois par le patient et par le médecin, elles s'imposent à ce dernier. Les directives anticipées, qui n'ont pas d'effet contraignant en cas d'urgence vitale immédiate et dans un contexte de pathologie psychiatrique, devront être toutefois « insérées dans le dossier médical du patient et sa carte Vitale », précise le texte.

« Le fait d'en débattre permettra aux uns et aux autres de se dévoiler. Chacun dira ce qu'il pense et chacun prendra ensuite ses responsabilités », a estimé le député joint par l'agence APM. Il s'agit notamment pour l'élu UMP de savoir si le gouvernement va ou pas se prononcer en faveur de l'euthanasie, ou du suicide assisté. Une prise de position claire très attendue car Jean Leonetti affirme avoir relevé un flou dans la position de l'Elysée et du gouvernement avec des « différences » entre les membres qui ne disent « pas tous la même chose ».

Le député a néanmoins tenu à rappeler dans le même entretien que sa proposition traduisait les recommandations du rapport de Pr Didier Sicard, rendu public fin décembre 2012, estimant que ce rapport ne préconisait pas de revenir sur la loi Leonetti de 2005 mais plutôt d'y apporter des améliorations.

La commission Sicard écartait il est vrai l'euthanasie dite « active », estimant qu'elle franchirait la barrière d'un interdit », et recommandait « dans le sillage de la loi Léonetti », dans les cas de fin de vie difficiles où le malade demande clairement que sa vie cesse, que la médecine puisse lui apporter « une sédation terminale sans violence ni hypocrisie avec une fin de vie douce et adaptée à son état ». Enfin, « l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) permettra également de faire avancer le débat », conclut Jean Leonetti . Un avis sur la fin de vie qui est attendu pour le mois d'avril.

Source : Le Nouvel Observateur