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Loi euthanasie au Portugal : le président saisit la Cour constitutionnelle

par Gènéthique, 19/02/2021

Au Portugal, le président a saisi jeudi la Cour constitutionnelle à propos de la loi dépénalisant l’euthanasie.

Voté par le Parlement fin janvier, le texte « emploie des concepts excessivement indéterminés » qui pourraient créer une « situation d’incertitude juridique » estime le président Marcelo Rebelo de Sousa.

La Cour constitutionnelle dispose de 25 jours pour vérifier que le texte est conforme à la loi fondamentale. Le cas échéant, le président pourra y mettre son veto, qui pourrait lui-même être annulé par un deuxième vote des députés. Si le texte n’est pas jugé conforme par la Cour, il sera renvoyé au Parlement pour reformulation.

Source : genethique.org