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François Hollande ouvre la porte à une euthanasie masquée

par Antoine Pasquier, 12/12/2014

Remis le 12 décembre au président de la République, le rapport Leonetti-Claeys sur la fin de vie préconise deux nouvelles dispositions : un droit à une sédation profonde et continue, et des directives anticipées contraignantes. Le collectif Soulager mais pas tuer tire la sonnette d’alarme.

Sans surprise. À l’occasion de la remise de leur rapport parlementaire sur la fin de vie à François Hollande (1), vendredi 12 décembre, les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) ont proposé d’apporter deux modifications, profondes et dangereuses, à la loi Leonetti. La première vise à inscrire dans le Code de santé publique « un droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès », associée à l’arrêt des traitements de maintien en vie. Cette sédation cherche à éviter toute souffrance, mais aussi « à ne pas prolonger inutilement la vie »

Les parlementaires dégagent trois cas de sédation possibles :

-  premier cas : un patient encore conscient, atteint d’une affection grave et incurable, qui provoque une souffrance réfractaire au traitement, pourra ainsi, lorsque son pronostic vital est engagé à court terme, et qu’il jugera inutile de prolonger sa vie finissante, demander à bénéficier d’une sédation profonde et continue. Cette sédation sera accompagnée de l’arrêt de tout traitement dont l’hydratation et la nutrition ;

-  second cas : un patient atteint d’une affection grave et incurable, qui souhaite arrêter les traitements qui le maintiennent en vie, pourra bénéficier de ce même traitement, provoquant une altération profonde et continue de la vigilance, et ce, jusqu’au décès ;

-  troisième cas : les malades ne pouvant exprimer leur volonté pourront bénéficier de ce traitement à visée sédative, mais pour cela, leurs volontés devront être recueillies par des directives anticipées qui s’imposeront aux médecins.

L’intention de soulager et d’en finir

La nouveauté est bien que le patient pourra exiger cette sédation auprès de son médecin avec l’intention clairement affichée, non pas seulement d’être soulagé, mais d’en finir. « Nous sommes face à un risque d’euthanasie qui ne dit pas son nom, affirme Tugdual Derville, cofondateur du collectif Soulager mais pas tuer. Il y a une sorte de tour de passe-passe avec cette sédation que l’on tire du chapeau. La sédation en phase terminale, exceptionnelle, qui assume le double effet (soulager la douleur au risque d'accélérer la survenue de la mort), se trouve mélangée, comme dans une salade empoisonnée, avec la sédation euthanasique. »

Cette proposition de sédation continue jusqu’au décès n’est pas sans rappeler les actes posés par le Dr Bonnemaison, acquitté en juin dernier par la cour d’assises de Pau. « On ne fait rien d’autre que de cautionner ce type de dérapage », assure Tugdual Derville, également délégué général d’Alliance Vita. Sans parler de la possibilité de poser une sédation profonde et continue sans hydratation dont la finalité ne fait aucun doute.

« L’intention ici est de donner la mort », confirme le Dr Olivier Jonquet, médecin-réanimateur au CHU de Montpellier et membre du collectif Convergence Soignants-Soignés. « Le principe du double effet qui gouverne la vie médicale, au delà du problème de la fin de vie, est supprimé dans le second cas de la sédation. On n'en imagine pas les implications éthiques et juridiques », poursuit-il. « Établir un lien de causalité obligatoire entre sédation et décès, c'est une sédation pour tuer, c'est à dire donner intentionnellement la mort. Cette réduction me choque. Je ne pose une sédation que s’il y a de bonnes raisons. Les médecins ne sont pas des prestataires de service. »

Des directives anticipées qui s’imposeront aux soignants

La seconde modification concerne les directives anticipées désormais contraignantes. « Elles s’imposeront aux médecins pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement », a déclaré François Hollande dans son discours. « Les directives anticipées seront révocables à tout moment et inscrites sur la carte Vitale », a précisé Alain Claeys. Elles ne seront plus rédigées, mais prendront la forme d’un document à renseigner, dont le cadre sera fixé par décret en Conseil d’État.

« Elles peuvent s’imposer aux médecins si la situation exposée correspond à la situation médicale. Mais ce n’est pas toujours le cas, met en garde le Dr Olivier Jonquet. Il revient au médecin d’en juger et de justifier, le cas échéant, le non-respect des directives anticipées. »

S’il n’est pas opposé à les rendre plus contraignantes, Tugdual Derville précise que « les directives anticipées ne doivent pas nous faire sombrer dans un système où le soignant ne serait que le simple exécuteur des volontés du soigné ».

Un plan triennal pour les soins palliatifs

Vendredi matin, François Hollande ne s’est pas limité à vouloir « ouvrir un nouveau droit », mais a fait part de son souhait de « faire évoluer les mentalités, les pratiques, y compris les attitudes face à la mort ». « Le curatif et le palliatif doivent se rapprocher », a plaidé pour sa part Alain Claeys, faisant écho aux conclusions du rapport Sicard de décembre 2012. Ce changement de mentalité, outre qu’il placera désormais le droit du patient au centre de la loi, et non plus le droit du médecin, se concrétise par deux annonces majeures : le lancement d’un plan triennal en faveur des soins palliatifs à compter de 2015, et la mise en place d’un enseignement spécifique et obligatoire intégré à toutes les formations sanitaires pour « apprendre l’accompagnement des patients en fin de vie ».

Après la remise de ce rapport et deux années de consultations, « le temps est venu de procéder au vote d’une loi et d’engager la discussion parlementaire », a annoncé François Hollande. Concrètement, un débat sera organisé au Parlement à partir du mois de janvier sur la base d’une déclaration du gouvernement. Suivront la présentation d’une proposition de loi puis le vote de celle-ci. « Cela constituera un grand progrès », a ajouté le président de la République.

Le collectif Soulager mais pas tuer se dit prêt, pour sa part, à lancer des mobilisations de masse en fonction du calendrier parlementaire. « Cette idée d’instaurer une aide à mourir nous fait entrer sur la pente glissante, insiste Tugdual Derville. À cause de la confusion qu’engendrera la sédation euthanasique, d’autres voudront être plus explicites, plus radicaux. »

Antoine Pasquier

Source : famillechretienne.fr