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Selon une source médicale à l'AFP, l'interruption des soins prévoit l'arrêt des machines à hydrater et à alimenter, une sédation "contrôlée, profonde et continue", ainsi qu'une prise d'analgésiques "par précaution". Mais le docteur Sanchez se serait engagé à ne pas lancer le processus avant d'avoir connaissance des résultats des derniers recours déposés par les parents.

  • Un référé d'heure à heure pour assigner l'État français

D'après les informations de BFMTV, obtenues auprès d'un des avocats des parents de Vincent Lambert, un avocat va lancer à la Cour de Paris une procédure en référé d'heure à heure ce lundi matin. Il s'agit d'un processus de justice très rapide qui permet d'obtenir une décision provisoire dans un délai de 48 heures à une semaine.

Ce référé assigne l'État français à appliquer les recommandations de la CIDPH (convention internationale des droits des handicapés), seule organisation étant allée dans le sens des parents, et réclamant le maintien des soins, dans l'attente d'un examen de fond du dossier, par cette même convention. L'avocat sera fixé en fin de matinée pour savoir si le référé a été accepté, dans ce cas là, un jugement pourrait avoir lieu dès mardi.

La France a pourtant répété que les mesures conservatoires de la CIDPH "sont dépourvues de caractère contraignant" et met en avant le "droit du patient à ne pas subir d'obstination déraisonnable".

  • Une "citation directe" contre le docteur Sanchez

Un autre avocat devrait déposer, ce lundi matin également, une plainte en citation directe contre le docteur Sanchez, au tribunal correctionnel de Reims. Il s'agirait d'une plainte disciplinaire aux fins de radiation.

Une plainte en citation directe est aussi une procédure rapide, qui "permet à la victime de saisir directement un tribunal pénal en cas d'infraction", mais permet également "un procès sans passer par une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie", explique le site Service public.

Le médecin Vincent Sanchez dirige le service des soins palliatifs de l'hôpital Sébastopol. C'est lui qui a annoncé aux parents Lambert le 10 mai dernier l'arrêt des traitements de leur fils, à la suite des décisions du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme. Elles validaient la notion d'"obstination déraisonnable" au maintien en vie.

 

Source : BFMTV